Les auxiliaires de justice

Sect. 2        : Les auxiliaires de justice

Les avocats

A) Fonctions

Les avocats ont comme principale fonction assistance et représentation ( conseiller juridiquement le client) c'est le fait de postulé (= accomplir des actes de procédure) et de conclure (= argument du plaideur) pour le compte du plaideur

Les avocats sont rémunéré par les honoraire librement fixé avec le client. Autrement dit il y a un contrat. Ces honoraire ne doivent pas uniquement reposé sur le résultat du procès  ( pacte quota litis)

Une commotion d'honoraire obligatoire, elle n’indique pas forcément un forfait ( il est difficile de prévoir comment votre affaire va évoluer, l'avocat ne c'est pas le temps qu'il va passer sur notre affaire) Elle doit indiquer comment le montant globale sera déterminé et l'évolution prévisible du montant. En cas de désaccord après la prestation de l'avocat sur ses honoraire il est possible se saisir le batelier ( chef de l'ordre des avocat)  lui qui va fixer les honoraire et demandé des compte à l'avocat.

Quand la représentation avocat est obligatoire ( en générale devant tribunal judiciaire et cour d'appel) il faut alors respecter le principe de territorialité: l'avocat qui nus représente doit être établie, au sein de la cour d'appel pour la juridiction.

Quiz : a. Devant le tribunal de VA, un avocat de Paris peut nous représenter

b. devant le tribunal de Va , un avocat de VA peut nus représenter

c. devant le tribunal de Va , un avocat de Douai peut nus représenter

Devant le tribunal judiciaire l'avocat est obligatoire est c'est obligatoirement un avocat dans la cour d'appel territorial ( Douai ou Va)

On veut que ça soit un certain avocat mais l'action en justice se passe dans un autre secteur que l'avocat. L'avocat va rédiger les écriture et l'avocat de secteur va les signer et les dire. L'avocat va se faire quand même payer ( ex : 400E )

L'avocat est tenu au secret professionnelle sous peine de sanctionné

B. Organisation de la profession

Il existe un ordre des avocats qui est présidé par le bâtonner et les membre des conseils sont élus par leur égaux.

Pour accéder à la profession d'avocat il faut être titulaire du master 1 en droit et réussite au CRFPA ( examen) 18 mois de théorie pratique sanctionné par un autre examen ( = certificat de l'aptitude à la profession d'avocat)

Certain professionnel du droit son dispensé l’examen comme les docteurs

§ 2Les officiers ministériels

Les office donne lieu à un monopole. Ils sont crée et peuvent être supprimé par l'état. Leur nombre est limité. Leur titulaire doivent être agrée et son nommée par les gardes de sceaux.

Les notaires sont aussi des officiers ministériels.

A)Les officiers ministériels défendant les parties devant la CCass et le CE

Ces avocats forment un ordre professionnel a part ce ne sont pas des avocats comme les autres, seuls eux peuvent nous défendre devant la cour de cassation ou conseil d'état, nous on est obligé de nous faire représenter au conseil.

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