La décentralisation est-elle un progrès démocratique?

La décentralisation est-elle un progrès démocratique ?

« On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative » décret du 25 mars 1852. La décentralisation « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation est donc une politique de transfert des pouvoirs mais il existe un grand nombre de décentralisation de la moins poussée que l’on trouve en France à une forme plus poussée comme en Espagne ou en Italie, il existe également un niveau au-dessus de la décentralisation s’appelant le fédéralisme : un mode d’organisation de décentralisation encore plus poussé puisque que chacun des membres appelé états fédéraux participent aux décisions. Ces politiques font partie des régimes démocratiques, issue du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, c’est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu et contrôlé par le peuple on parle ici du principe de souveraineté, avec un principe d’égalité, les représentants sont désignés par suffrage universel. La démocratie est reconnue aujourd’hui comme l’un des meilleurs régimes politiques car il instaure une égalité et le pouvoir peut être contrôlé, pourtant la décentralisation n’a pas toujours été considéré comme le meilleur processus pour diriger un état. Au moyen âge la politique était centralisée, pour l’anthropologue Norbert Elias cette centralisation était un progrès car il la définit comme la dynamique de l’occident nous pouvons donc nous demander en quoi la décentralisation serait paradoxalement un progrès démocratique ?

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I. La décentralisation, une particularité de la démocratie

1) Décentralisation et fédéralisme fonctionnement politique, juridique ainsi qu’un principe d’autonomie semblables

Dans cette partie nous allons voir quelles sont les similitudes entre la décentralisation française, espagnole et le fédéralisme des Etats-unis.

De prime abord Etat unitaire et Etat fédéral sont deux formes opposées pourtant il existe des similitudes entre ces deux organisations. La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire, elle implique une autonomie des collectivités territoriales, des institutions distinctes à lui, cette autonomie est limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de la Constitution française, les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ». Ainsi en France les lois sont nationales et les lois locales ne peuvent être crées que sous validation de la constitution de plus, la loi va donner des objectifs et des limites à ces collectivités, on peut donc déclarer que celles-ci sont la concrétisation des normes nationales à l’échelle locale. Quant à la régionalisation peut, si elle se situe dans le cadre d’un Etat unitaire, désigner la décentralisation appliquée aux régions. Mais elle peut aussi, si on sort de ce cadre de l’Etat unitaire, impliquer une autonomie beaucoup plus large, découlant de la Constitution et comprenant la reconnaissance aux régions d’un pouvoir législatif. La régionalisation va alors beaucoup plus loin dans l’autonomisation que la simple décentralisation. Tel est le cas dans les Etats « régionaux » que sont l’Espagne et l’Italie. Les collectivités territoriales de la France ont aussi une autonomie financière et dispose d’un patrimoine propre : signifie qu’elles ont des biens appartenant à l’entité locale, avec également une autonomie financière et des budgets propres à chacune. Chacune d’entre elles ont des prérogatives précises en fonction du pouvoir central. Elles doivent lui rendre des comptes, et obéir aux directives données. Le pouvoir central établit la politique générale à appliquer, dans les collectivités, ils travaillent ensemble dans un système de hiérarchie. Le pouvoir central détient tout de même les principales prérogatives, tandis que les collectivités territoriales déchargent le pouvoir central des dossiers qui ont moins d’importances. Ces collectivités ont été définies depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, à l’article 72 de la constitution : il y des communes, des départements (y compris les départements outre-mer appelés les DOM), des régions. Sachant que la commune est la plus petite subdivision administrative française et chacune de ses subdivisions on des représentants, le maire pour la commune, des conseillers régionaux, et des préfets pour les départements.

Dans un état fédéral cette autonomie est également présente, chaque Etat fédéré doit avoir sa propre Constitution, ses propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires et ses compétences doivent être garanties par la Constitution fédérale. Cette constitution définit l'exercice et la répartition des pouvoirs au sein de l'État. Tous les États américains ont repris une forme de régime politique similaire à celui existant au niveau fédéral avec une branche exécutive, une branche législative et une branche judiciaire. Cela n'était pas une obligation, la Constitution des États-Unis exigeant juste des États qu'ils soient une république avec donc un gouvernement démocratique. Il pourrait ainsi y avoir un État avec un régime parlementaire.

Ainsi après avoir vu les nombreuses similitudes des collectivités territoriales et des états fédéraux qui font que leur distinction est assez difficile du fait que ces deux fonctionnements dépendent d’un ordre juridique supérieur et peuvent être modifiés par le pouvoir central, nous allons à présent voir qu’en réalité leur différence se trouve dans le degré.

2) Différences entre la décentralisation et le fédéralisme

En effet l’état unitaire et l’état fédérale

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