Institutions judiciaire publique

Institutions judiciaires publiques

Mme Nicoud

Introduction :

Nous allons parler des juridictions et du rôle du juges → Figures prégnante, qui dis institutions jurdi’ dit faire appel à un juge donc un procès, litige également un conflit entre des plaideurs.

Ce litige peut concerner des personnes morales de droit privé ou publique, l’entreprise a peut-être loué acheter la aussi problème dans contrat donc il faudra faire appel au juge pour dénoué le conflit.

Ces litiges peuvent se dvlp et à chaque litige peuvent se poser des pb pour les requérant. Faut -il saisir le TA ? Le TGI ? ensuite La cours administrative d’appel ? Envoi une requête au Conseil d’Etat ?

Ce conflit va se dénouer devant un juge qui a le monopole de la justice (adm’, pv, pub ou péna) c’est la voit traditionnelle pour dénoué conflit ou litige.

Depuis 20 ans ce dvlp une voit médiane, bcp de recours administré mais peu de juges étant donné le nombre d’affaires il n’y a pas assez de juge.

Possibilité de passer par un tiers personne (médiateur, arbitre) ex : huissier de justice a la retraite, avocat à la retraite en faisant médiation. Ce mode de règlement non juridictionnelle se dvlp énormément.

Cette voit médiane c’est ce que l’on appelle la conciliation, la médiation = les modes alternatives de règlement des litiges.

Le conflit est révélateur d’une chose → Le non-respect de la règle de droit par l’une ou l’autre des parties ou les deux et ce non-respect peut concerner le pénal ex : acheter bien immobilier et je me rends compte vise caché par rapport à la maison, je peux demander l’annulation de vente immobilière. J’irais au tribunal de grand instance (TGI) pour demander l’annulation de contrat  

Ex : Droit du travail, mon employeur m’attribue le fait que j’arrive en retard au boulot, je fais pas mon boulot correctement → licenciement pour faute pro, je ne suis pas d’accord je peux aller me défendre en justice, je vais saisir le Conseil des prud’hommes (juridiction de droit privé) intérêt privé fondamentale.

Ex : Une administration qui vous refuse le bénéfice d’un acte → nous sommes à l’université et cette année l’université a décidé de ne pas inscrire les rousses au yeux vert = Discrimination / Principe d’égalité / Personne moral de droit public → Tourner vers le tribunal administrative (TA)

Ex : Tromper de patient, opérer du mauvaise œil → Dommage/Préjudice je vais donc demander D&I → Devant juridiction TA en démontrant qu’il y a eu une erreur médicale obtention peut-être par la suite d’un gain de cause

Ex : Refus de permis malgré le respect du code, et la bonne conduite → Possibilité de se tourner vers le TA

Le droit positif français est hérité de longue date du droit romain → Corpus législatif très fort, ce droit romain se divisé déjà en 2 types de droit → Privé ; Public et de cette division de matières il y’a un découpage juridictionnel en deux ordres avec d’un côté l’ordre administrative et de l’ordre coté l’ordre judiciaire et cet ordre est plus vaste que l’administrative →L’ordre judiciaire traite affaires de droit prive TGI/TI et les juridictions de l’ordre pénal (TRIBUNAL JURIDICTIONNELLE)

Cet ordre adm’ est constitué au 1 degrés du TRIBUNAL ADM, si toujours pas gain de cause je peux faire appel, si toujours pas gain de cause je peux aller à la COURS SUPREME se pourvoir en cassation.  Il y’a des litiges car il y’a de nombreuses de droit, la vie en société nécessite un certain nombre de règles c’est règles son-là pour essayer que les gens cohabitent.

                         DROIT : Ensemble de règles qui permet une association non anarchique de la société.

Symboliquement la justice en France a un but fondamental elle a pour mission de dire le droit et ce qui est JUSTE, de matière implicite assurer la défense des libertés individuelles, c’est aussi le révélateur des tensions au sein de la société, c’est un juge de l’actualité. Le juge a une mission très forte car il va donner sa force à la règle de droit, il va la faire vivre et donne la solution au litige apporter.

Chapitre 1. Les fondements de l’organisation juridictionnelle

Section 1. Le monopole de l’Etat de rendre la justice

La justice a été considéré comme un attribut du pouvoir politique en place. La justice émane du roi dans l’ancien régime et la loi provenait de Dieu. Aujourd’hui les jugements en droit positif français à la fin d’un arrêt ils sont rendus au nom du peuple français et non au monarque, sou l’ancien régime notamment le roi de France a dû asseoir son pouvoir judiciaire a des oppositions et notamment à des seigneurs féodaux. L’autorité du pouvoir royale n’a pas était affirmé tout de suite et la justice au départ était rendue par une multitude de juridictions, et à côté des juridictions royale coexisté des juridictions qui était tenue par des seigneurs féodaux à l’époque religion d’état pas de séparation entre l’église et l’état. Il existait un fort pouvoir canonique des ecclésiastiques, à partir du 12éme siècles pour affirmer sa prééminence le monarque va instaurer des recours directement en dernier ressort devant la justice du roi, il y avait une centralisation du pouvoir royale, fut donc institué au fur et à mesure des cours royales qui porte le nom de PARLEMENT c’est parlement sont composé de juge qui sont nommés par le Roi et c’est parlement composé de diffèrent juges auront donc à connaitre les recours formé contre les décisions. Il y’a la monarchie de droit divin et une monarchie constitutionnelle (droit par rapport à la constitution)

La main de justice donné au roi symbolisant la justice confère au roi, ou l’épée qui est symbolique du pouvoir du roi à trancher.

La révolution de 1789 lors de la nuit du 4 aout c’est une manière d’abolir les juridiction royale, seigneurial et ancien régime et les révolutionnaires ont consacrée l’idée fondamentale que la justice révèle du monopole de l’Etat.

Le juge monopole d’état dispose de deux pouvoirs fondamentaux :

• Le pouvoir de dire le droit et il donne sa solution au litige (juridictio) 
• Le pouvoir de commandement (imperium) 

§ 1er : La jurisdictio (pouvoir de rendre des jugements pour résoudre les conflits)

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