Droit pénal l1

Droit pénal

Dans le code pénal il y a 2 parties: 1er partie législative découpés en 7 chapitres et la 2eme la réglementation.

Le livre premier repose sur le droit pénal générale. Le livre 2 à 7 qui regroupe les comportements interdit par les lois pénale. Le 2eme est sur les personnes , Le 3eme sur les biens.

La moitié du code ce sont les annexes , que les législateurs n’ont pas voulu intégrer dans le code pénal.

Introduction:

Le droit pénal peut se définir comme la branche du droit qui organise la sanction de l’Etat contre un individu ayant accomplis un acte prohibé par la loi. Cette acte entraîne la réaction de l’Etat puisque c’est lui qui rend la justice pénal. Le droit pénal a pour objectif la protection de l'intérêt générale et non pas l'intérêt des particulier. Le droit pénal est par nature impératif , il n’ont aucune marge de négociation.

Les différentes branches du droit pénal: On différencie le droit pénal de fond et le droit pénal de forme ainsi que les sciences criminelle. Le droit pénale de fond c’est la théorie générale du droit pénale. Ensuite il y a le droit pénale spéciale , c’est l’étude de toutes les infractions. Le droit pénal international , ce sont les règles de droit pénal qui s’applique avec dextérité avec des infractions qui se commet sur plusieurs territoire. ensuite il y a le droit pénal des affaires.

Dans le droit pénal de forme , il y une procédure pénale , donc l’étude des processus pénal.

Dans les sciences criminelle il y a la police scientifique qui permet la recherche des circonstances de commission d’infraction par l’analyse de la scène de crime. De plus il y a aussi la médecine légale = autopsie du cadavre , constater les blessures sur des personnes vivantes. Il y a aussi le profilage , qui consiste d’essayer à partir des éléments de l'enquête de constituer le profil du délinquant.

Et enfin la criminologie , étude du délinquant pour essayer de comprendre le passage à l’acte.

L’évolution du droit pénale: Le droit pénale a connu deux grande période 1) avant la révolution puis la 2) après la révolution. Le droit pénal de l’ancien régime était très sévères ( torture et peine de mort ) et très arbitraire. La révolution française va entraîner une grande mutation du droit pénal avec notamment le 1er code pénal datant de 1791. Le code pénal d’apres la révolution va être supprimer pour laisser place au code de napoléon de 1810 qui est resté en place pendant 2 siècle. Le code pénal résulte de 4 lois du 22 juillet 1992 entrée en vigueur en 1994. La matière pénal est très sensible politiquement , parce que ce code pénal est le reflet d’une société à un moment donné et donc très différent d’aujourd’hui. Il est très sensible , car à chaque moment marquant la législation change selon la société.

Les chiffres de la criminalité: Il y a toujours eu des criminels mais on ne peut pas chiffrer la criminalité. Ce n’est pas possible parce que tout les jours il y a énormément d’infraction qui sont commise et qui ne feront pas de dépôt de plainte donc qu’on a pas de connaissance.

La criminalité réel ne peut donc pas être connus. En revanche nous pouvons chiffrer la criminalité “ apparente” = nombre de crimes dénoncé , signalé puis la criminalité “ légale” = nombre de crimes dénoncé qui ont donné lieu à une décision de justice. En 2019 , la criminalité “ apparente” s’élève à un peu plus de 4 millions d’infractions dénoncé , sur ces 4 millions il y a presque 3 millions d’affaire classées c’est a dire qui n’ont pas fait l’objet de condamnation , donc 1 million d’affaire jugé et qui ont donné lieu à des condamnation.

Première partie: La loi pénal

Deuxième partie: L’infraction pénal

Troisiéme partie: La responsabilité pénal

Quatriéme partie: Les peines

Première partie: La loi pénal

L’infraction n’est pas défini dans le code pénal, mais elle peut se définir comme le comportement humain prévu par la loi ou le règlement et qui déclenche la responsabilité pénal. La classification , est ni plus ni moin qu’un grand classement des infractions. Le classement en droit pénal est prévu par le premier article du code pénal ART 111-1 = Classification tripartite des infractions soit des crimes soit des contravention ou soit des délits. Le critère entre les 3 est la gravité de l’infraction. Pour savoir si nous sommes d’un délit , d’un crime ou d’une contravention , le critère de détermination est la peine encouru. Pour les crimes les peines encouru s’apl la réclusion criminelle elle va être comprise entre 15 ans et la perpétuité. Pour les délits , les peines sont des peines d’emprisonnement et sont comprise entre 2 mois et 10 ans. Enfin pour les contravention , il n’y a jamais de peine d’emprisonnement mais une amande divisé en 5 classe où la 1er classe est à 38 euros et la dernière a 1500 euros. Les contraventions sont réglementaire = 2eme partie du code pénal.

Les juridictions ne sont pas les même selon la nature de l’infraction. Pour les crimes= Cour d’Assises; pour les délits= correctionnel et pour les contraventions = tribunal de police.

Chapitre 1: Le principe de légalité

On parle du principe d’incrimination et des peines. C’est un principe qui c’est développé avant la révolution et il est rattaché à deux auteurs ( montesquieu , beccaria: le traité des délits et des peines). Le principe de légalité émerge avec beccaria et est conservé dans le DDHC. Ce principe permet de dire qu’il n’y a que la loi qui est compétente de dire ce qui est autorisé ou non.

Section 1: La définition du principe de légalité

Le principe est très protecteur des citoyen et d’éviter l’arbitraire des juges. Pour qu’il y ai

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