Droit civil, droit des personnes

DROIT CIVIL – DROIT DES PERSONNES

Introduction :

Définition personne = un être qui jouit de la personnalité juridique. C’est le sujet de droit.

-  Personnalité juridique= l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Reconnu à toutes les personnes physiques et sous certaines conditions, à certaines personnes morales. 


-  Personne physique = l’être humain, la personne humaine. 


-  Personne morale = groupement qui sera doté sous certaines conditions d’une personnalité 
juridique plus ou moins complète. 


-  Ex : une société. En droit, le sujet de droit (personne) s’oppose à l’objet de droit (chose). 
Partie 1 : Les personnes physiques 


I) Evolution de la notion de personne

Les esclaves étaient considérés comme des êtres humains mais pas comme des personnes, ils étaient considérés comme des « meubles ». En 1804, le code civil relatif aux personnes ne faut aucunement référence à l’esclavage. Il faut attendre un décret de 1841 pour que l’esclave soit considéré comme une personne.

-  En Grèce dans l’antiquité : le métèque n’avait pas le statut de personne comme les citoyens de Grèce. 


-  Demêmeaveclesindiens.
Aujourd’hui, tous les êtres humains disposent de la personnalité juridique, il reste quand même des 
difficultés sur la personne décédée et la personne en devenir (embryon). 
Un cadavre ne peut pas être considéré comme une personne (il n’a pas d’obligations). C’est donc une chose mais qui n’est pas soumise au régime des choses = lévitation juridique comme l’embryon. 
Ex : - Tête maorie tatoué conservé dans un musée et qui figurait dans les vitrines du musée. Demande de la NZ de restitution des têtes pour les enterrer. Demande acceptée par un musée. Le préfet s’est opposé à cette décision. 


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- Exposition pour but d’exposer des cadavres plastifiés.

Problème avec les animaux : difficulté à trouver leur place dans la dichotomie. En droit civil, les animaux était soumis au régime des meubles. A partir de 90, mouvement de personnification des animaux qui défendes les animaux avec leur caractère sensible. Cependant, ils n’ont pas de droit et d’obligations = être sensible soumis au régime des meubles.

II) Evolution du droit des personnes

Le code civil a été en 1804 le premier grand système de protection et de régulation du droit des personnes. Auparavant, la personne n’avait jamais été eu centre des attentions. Il n’y a pas vraiment de régime protecteur de la personne.

Le régime protecteur de la personne apparait au 20s.

-  Loi Veille en 1975 : autorise l’interruption de grossesse : IVG. 


-  Loi du 17 juillet 1970 : consacre le droit au respect de la vie privée. Ce texte est celui autour duquel s’est construit le droit au respect de la vie privée. 


-  Lois bioéthiques de 1994, révisé en 2004/2011/2019 : le progrès médical s’est développé considérablement, il faut poser des bornes sur ce qu’on peut faire ou non. 


-  Loi du 2 février 2016 : sur les droits des malades en fin de vie : suicide, euthanasie. 


-  Loi du 18 novembre 2016 : sur la modernisation de la justice au 21s. 
La place sans cesse plus importante donné à l’autonomie de la volonté c’est à dire à la liberté individuelle : contractualisation du droit des personnes. 


- Exemple nom de famille : plus on avance dans le temps, plus il y a une libéralisation.

III) Fonctions du droit des personnes

Première fonction du code civil : il faut individualiser la personne, lui assigner une place dans la société. Déterminer quand apparait et disparait la personnalité juridique. Localiser la personne (étude du domicile).

Il faut aussi protéger les personnes dans leur intégrité morale et physique. Question sur la protection des personnes vulnérables.

Titre 1 : L’individualisation de la personne

Chapitre 1 : L’existence de la personne

Il faut déterminer les bornes de l’existence humaine
A partir de quand et jusqu’à quand y’a-t-il une existence humaine ?

Section 1 : L’apparition de la personnalité juridique
§1 Le principe de simultanéité

I) Enoncé du principe

Elle apparait au moment de la naissance c’est ce qu’on appelle le principe de simultanéité qui est parfois remis en cause.

Ce principe veut qu’un individu accède à sa personnalité juridique dès sa naissance elle est acquise dès la naissance et par la naissance.

Cette naissance doit donc être rapidement déclarée pour être connue de l’Etat. La naissance est soumise à une obligation de déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance (article 55 code civil qui régit la déclaration de naissance). Le délai est de 5 jours (loi du 18 novembre 2016). Cette obligation de déclaration appartient au père (article 56 code civil) sauf exception. Un acte de naissance est donc dressé pour constater cette naissance, il comporte divers renseignements (article 57 code civil). Certain renseignement concerne le nouveau-né (jour, lieu, heure, sexe, prénom) et d’autres informations qui concernent les parents (nom, prénom, âge, profession, domicile). Cet acte est important.

II) Conditions d’application du principe

La naissance n’est en revanche pas suffisante pour acquérir la personnalité juridique, il faut la naissance d’un être vivant et viable. Cela signifie que l’enfant respire et la condition de viabilité c’est la capacité naturelle de vivre, l’aptitude physiologique à survivre (article 725 code civil « pour succéder il faut exister » et article 906 code civil). Cette appréciation de viabilité se fait au cas par cas et ce sont les experts qui la déterminent donc le corps médical.

Le droit prend en considération le deuil des parents depuis une

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