Dissertation élaboration constitution

Paulin BLANCHART

L2 droit Ajac

TD1 Droit constitutionnel groupe 1

Droit constitutionnel S2 : TD n°1

I] Documents

Doc 1 : Méthodologie

Doc 2 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution

Cette loi du 3 juin 1958 peut être pensé comme l’acte final de la 4e république car elle permet la révision de la constitution de 1946 portant les institutions de la 4e république qui sera en réalité une abrogation de cette constitution au profit d’une nouvelle.

Comme l’exprime pleinement la loi, la révision vient porter exception aux règles de révision de la Constitution comme le prévoyait l’article 90 de la Constitution. L’assemblée nationale et le Conseil de la République pose ici dans cette loi quelques règles de procédure quant à cette révision dérogatoire de la révision ainsi que les grands principes souhaités pour la nouvelle constitution.

Ainsi, cette loi pose le fait qu’exceptionnellement la révision sera révisé par l’exécutif en place au 1er juin 1958, à savoir le gouvernement de Charles De Gaulle, et ce contrairement aux traditions souhaitant voir une Constitution comme émanant d’une Assemblée. La loi constitutionnelle pose ensuite un certain de principe visant à encadrer et éviter d’éventuelles dérives de cette nouvelle constitution. Le but recherché ici in fine est d’empêcher l’installation d’un régime présidentielle pour établir un régime parlementaire par l’exigence de la responsabilité du gouvernement devant le parlement, par la volonté d’une séparation nette des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, etc. Enfin, cette loi constitutionnelle contraint l’adoption de cette nouvelle Constitution à la volonté du peuple au moyen du référendum.

Doc 3 : schéma de l’élaboration de la Constitution in Jean-Louis Debré, « La constitution de la Ve République ».

Ce schéma résume en quelques traits le processus d’élaboration de la Constitution de la 5e république, ou plutôt la vision qu’avait Jean-Louis Debré de cette élaboration.

Il en résulte presque par évidence une concentration du pouvoir décisionnel de ce processus dans les mains d’un seul homme, Charles De Gaulle. Les autres organes ou intervenants tel que Michel Debré, le comité ministériel constituant ou le Conseil de Cabinet ne sont en réalité que des disciples de Charles de gaulle puisqu’ils émanent de son gouvernement ou de son cercle restreint.

Document 4 : Didier MAUS, « La genèse de la Constitution » de 1958 in « La Constitution a quarante ans ».

Il ressort du document que les conditions de révision ou plutôt d’élaboration de la Constitution de la 5e république sont exceptionnelles par rapport à l’élaboration des Constitutions des républiques précédentes. Globalement, l’élaboration de cette Constitution est marquée de 3 caractères : sa rapidité d’élaboration, le secret de son élaboration et le rôle majeur du Gouvernement.

Le point de départ retenu de ce processus d’élaboration de la Constitution ne peut être que l’arrivé du Gouvernement de Charles de Gaulle ou la promulgation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l’article 90. Etant promulgué le 4 octobre 1958,l’élaboration de la Constitution prend donc un délai de 4 mois. Néanmoins, ce délai peut être raccourci puisque les premières réunions gouvernementales consacrée à la Constitution date du 13 juin 1958 et que le projet est présenté au Comité consultatif constitutionnel le 29 Juillet 1958, soit un délai d’un mois et demi.

Ensuite, le texte met clairement en évidence le caractère secret ou discret de l’élaboration de cette nouvelle Constitution. En effet, les diverses réunions gouvernementales, les conseils gouvernementaux et autres sont tenus au respect de la notion de secret des délibérations gouvernementales. Les travaux du Comité consultatif constitutionnel seront aussi quasi confidentiels puisque les procès-verbaux ne seront donnés qu’au fil des jours. Enfin, les délibérations du Conseil d’Etat, quelle qu’elle soit et y compris celle concernant la nouvelle Constitution, font l’objet de la discrétion réglementaire.

Le rôle du gouvernement est enfin majeur dans l’élaboration de cette constitution et ce, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette prééminence du Gouvernement est en rupture totale avec les traditions d’élaboration des Constitution précédente qui veulent que les Constitutions d’un régime représentatif émanent d’une assemblée. D’un bout à l’autre, l’élaboration de cette Constitution est tenu par Charles de Gaulle et Michel Debré qui, malgré les comités, ne voient aucune influence à leurs idées puisque les membres de ces comités sont principalement issus de leur propre gouvernement.

Document 5 : Didier MAUS, « De Gaulle et l’écriture de la Constitution », in « Charles De gaulle : Archives et Histoires ».

Ici, Didier Maus s’emploie à montrer le rôle central du Gouvernement et même plus que cela, le rôle principal de Charles de Gaulle dans l’élaboration de la Constitution. Il ira même jusqu’à employer l’expression explicite de « Constitution De Gaulle ».

On comprend alors que dès le discours de l’investiture de Charles de Gaulle au gouvernement de la 4e république le 1er juin 1958 qu’il a pour projet ferme de réformer en profondeur le régime politique français et d’être le dernier Président du Conseil de la 4e république. Quelques heures seulement après son investiture, le projet de loi de révision de l’article 90 de la Constitution portant sur la révision constitutionnelle est déposé, preuve ici sans doute que le projet de De Gaulle est déjà ficelé depuis longtemps voire qu’il n’est que le but final de son engagement politique. Néanmoins, Michel Debré reste tout de même lui aussi un Homme clé dans cette élaboration car il apparait comme la clé de voute de cet édifice en faisant le lien entre le président du Conseil ( Charles de Gaulle ) et le comité interministériel. Il est aussi à la tête de groupe de travail et chargé de la rédaction des conclusions, arbitrages et remarques qu’il doit ensuite, avec son groupe de travail, prendre en compte dans l’évolution des rédactions successives.

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