Étude de l'impôt scientifique

L’impôt est un fait avant d’être l’objet d’une science. Il répond à une nécessité.

L’étude scientifique de l’impôt n’est pas absente sous l’Ancien régime. Mais cette étude est

essentiellement le fait d’économistes, tels Adam Smith, qui étudient le système fiscal dans ses

aspects économiques et, dans une perspective normative, en prescrivent le meilleur usage

pour accroître la « richesse des nations ».

L’étude de l’impôt en tant que tel se concentre alors essentiellement sur la nature de ce

prélèvement.

De Montesquieu à Mirabeau, l’impôt est envisagé comme une « prime d’assurance ». Émile

de Girardin fait sienne cette théorie et l’expose avec la plus grande netteté : « … l’impôt doit

être la prime d’assurance payée par ceux qui possèdent pour s’assurer contre les risques de

nature à les troubler dans leur possession ou leur jouissance ».

Pour d’autres auteurs, tels que Proudhon, l’impôt est payé en contrepartie de services rendus :

« L’impôt est un échange. De même que, pour certaines utilités, l’échange se fait de personne

à personne, de même, pour certaines autres utilités, l’échange ne peut se faire que de

particuliers à une personne collective qui a nom l’État » (Proudhon (Pierre-Joseph), OEuvres

complètes, Paris, A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1850-1871, 26 tomes, tome 15, Théorie

de l’impôt, 1868, p. 40). Et ces services doivent être rendus à leur coût de revient, sans

bénéfice.

Bien que Proudhon condamne Girardin, il appartient au même courant qui lie l’impôt à une

contrepartie : la sécurité ou la force publique pour l’un, des « services publics » plus

diversifiés pour l’autre.

Cette vision de l’impôt comme échange ou prime d’assurance est bien évidemment liée à une

vision des fonctions de l’État : ce dernier ne doit prélever que l’impôt qui lui est nécessaire

pour remplir les fonctions qui lui sont assignées. Dans la vision de l’impôt-échange de

Proudhon, les services rendus par l’État, qui ne sont pas productifs de richesse, sont

secondaires et doivent être limités au strict minimum.

Cette vision de l’impôt et donc de la société se retrouve à l’article 14 de la déclaration des

droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui établit que « Pour l'entretien de la force

publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable :

elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Aucun de ces auteurs ne donne de définition de l’impôt, mais bien plutôt une conception

philosophique (malgré la prétention de Proudhon d’élaborer une véritable théorie universelle

de l’impôt). Certes, la définition de l’impôt n’a pu être donnée, à la fin du XIXème et au début

du XXème siècle, qu’au prix d’un cheminement idéologique. Mais celui-ci n’est pas exempt

de visées scientifiques.

Ce cheminement a d’abord été accompli par des auteurs tels que Stroum. René Stourm, dans

un ouvrage classique Systèmes généraux d'impôts dont la première édition paraît en 1893,

réfute les théories de l’impôt-contrepartie de Proudhon et de l’impôt-assurance de Girardin. Il

opte pour une vision de l’impôt-solidarité. Il n’existe pas en effet de contrepartie entre l’impôt

acquitté et un service rendu au contribuable.

«

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