Initiation à la fiscalité

INITIATION A LA FISCALITE

A. Les impôts sur les revenus

Il y a différentes catégories de revenus imposables : les revenus immobiliers, les revenus mobiliers, les revenus professionnels, les revenus divers (bénéfices, rentes alimentaires, ..).

Pour chacune de ces catégories, il existe des règles spécifiques pour déterminer le revenu net et l’imposition.

1. Les revenus immobiliers

Ils donnent lieu à une double taxation : le précompte immobilier et l’impôt des personnes physiques.

A. Le précompte immobilier

C’est un impôt régional que vous payez annuellement.

☛ Qui doit payer ?

La personne qui a un droit réel sur le bien (propriétaire, usufruitier,..).

☛Quel montant ?

Le calcul s’effectue sur base du revenu cadastral (RC) du bien.

Il équivaut à un pourcentage du revenu cadastral indexé de votre habitation.

1,25 % du RC pour les habitations situées en Région wallonne et Bruxelles-capitale et 2,5% en Région flamande.

La taxe sera majorée des centimes additionnels fixés par les provinces et les communes.

☛ Réductions ?

Le montant peut être réduit dans certains cas.

- habitation modeste : Si le RC est inférieur à 745 €.

Il doit s’agir de votre habitation unique et vous devez l’occuper.

- Les personnes à charge :

Si vous avez au moins 2 enfants à charge au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez demander une réduction forfaitaire en fonction du nombre d’enfants.

B. L’impôt des personnes physiques

Tout propriétaire d’un bien immobilier est censé recevoir un revenu.

Ce revenu devra être déclaré dans la déclaration annuelle des impôts.

☛ Qui déclare ?

C’est le propriétaire du bien qui déclare le revenu.

Si plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien ensemble, on partage le revenu cadastral dans la déclaration fiscale.

☛ Quel montant ?

On déclare le revenu cadastral non indexé qui se trouve sur l’avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier.

2. Les revenus mobiliers

En règle générale, les revenus de placements financiers (dividendes, obligations, dépôts,..)

Subissent déjà un précompte lors de l’encaissement.

D’autres revenus ne sont pas imposables et ne doivent donc pas être déclarés :

- la 1ère tranche de 1600 € par ménage d’intérêts d’épargne ;

- la 1ère tranche de 160 € de capitaux investis dans des sociétés coopératives ou à finalités sociales.

Vous devez donc déclarer :

- les revenus supérieurs à ceux ci-dessus ;

- les revenus d’origine étrangère ;

- les revenus n’ayant pas subi le précompte (revenus locatifs, rente viagère, ..)

Ils sont imposables au montant brut. Le taux d’imposition varie de 10 à 25 % selon les cas.

3. Les rentes alimentaires

Une rente alimentaire est une pension reçue par une personne qui n’est pas apte à subvenir à ses besoins elle-même.

La rente reçue par un contribuable est considérée comme un revenu imposable à mentionner dans la déclaration fiscale.

Elle est soumise à l’impôt à concurrence de 80% et est intégrée au revenu total imposable.

4. Les revenus professionnels

Ils sont taxés sur le montant net.

On déduit donc du salaire brut :

- les cotisations sociales ;

- les frais professionnels réels ou forfaitaires ;

- le quotient conjugal ;

- les exonérations à caractère économique (mesures fiscales d’investissement)

- les pertes.

( voir explications détaillées au cours)

B. Les impôts de consommation

1. Les accises

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu lors de la consommation de certains produits, en particulier, le tabac, l’alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés.

Il est exigible lors au moment de la consommation de bien.

L’accise est exigible dans le pays d’achat lorsque le particulier assure le transport du bien.

Des limites d’exportation sont prévues d’un pays à l’autre.

Les droits d’accise peuvent être de 2 types :

- spécifiques : ils se fondent sur la quantité ;

- ad valorem : ils se basent sur la valeur.

En général, on associe les deux.

2. Les écotaxes

Les écotaxes sont assimilés aux accises frappant un éco produit lors de sa mise à la consommation en raison des nuisances qu’il génère.

C’est une taxe sur les

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