Comptabilité analytique

MASTER 1

MANAGEMENT ET ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

Année universitaire 2021-2022

Christophe LEJARD, MCF

christophe.lejard@univ-perp.fr

COMPTABILITE FINANCIERE

DCG UE 10 – COMPTABILITE APPROFONDIE

Chapitre 1         La constitution des sociétés commerciales        p.3

Chapitre 2         L’affectation du résultat        p.27

Chapitre 3        La participation des salariés aux bénéfices        p.35

Chapitre 4         Les variations du capital        p.45

CHAPITRE 1

LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES

Une société commerciale est une société dont l’objet et/ou la forme juridique sont commerciaux, et dont le but est de générer des bénéfices au profit des associés. Autrement dit, l’activité de la société implique des actes commerciaux tels que l’achat et la revente, prestations de services, activités bancaires, etc. tels que listés dans le Code de commerce.

Quel que soit l’objet social de l’entreprise, elle peut être qualifiée d’emblée comme société commerciale en fonction de sa forme juridique : SA, SARL, EURL, SNC, SCA, etc.

A contrario, une société civile a, quant à elle, exerce une activité civile qui n’implique pas d’actes commerciaux. Son objet est donc limité à des actes civils ; tel est le cas des activités libérales, des activités immobilières, etc.

Le contrat de société ou statuts, qui un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent (Art. 1832 du Code civil). Les statuts définissent les règles auxquelles sont soumis les associés et les actionnaires, d'une part, entre eux-mêmes et, d'autre part, entre eux et la société ; ainsi que les principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la société.

1. RAPPELS JURIDIQUES

Les apports sont des biens que les associés transfèrent à la société en contrepartie de droits sociaux. La somme des apports constitue le capital social de la société.

1. Montant minimal du capital social

La loi prévoit un montant minimal d’apport pour chaque type de société. Les informations relatives aux montants minimum d’apports pour les SA, SARL et SNC sont résumés dans le tableau ci-dessous.

1. Les différents types d’apports

Il existe trois types d’apports : en numéraire, en nature, en industrie :

• Les apports en numéraires : il s’agit de sommes d’argents transférées par les associés à la société.
• Les apports en nature représentent des biens mobiliers (machines, stocks, etc.) et/ou immobiliers (brevets, créances, etc.). Dans le cas général, ces apports doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports pour les SA et les SARL. La valeur d’une partie de ces apports peut être négative (exemple : une dette). Le montant des titres attribués sera déterminé en fonction de la valeur totale des apports (éléments positifs moins éléments négatifs).
• Les apports en industrie : il s’agit ici de mise à disposition par l’associé de ses connaissances professionnelles, de son expérience, etc. Ce type d’apport est interdit pour les SA. L’apport en industrie ne concourt pas à la constitution du capital mais peut donner droit à l’octroi de parts sociales à l’apporteur.

1. Les modalités de libération des apports

Les modalités de libération des apports diffèrent selon le type de société et la nature des apports. Le tableau ci-dessous résume l’ensemble de ces modalités.

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