Fonctionnement du parlement

Droit L1

Il rompt avec le terme exécutif qui est le terme de gouvernement. Ce gouv est composé de trois éléments :

• Trois consuls aux pouvoirs déséquilibrés
• Le conseil d’Etat
• Les ministres

=> le gouvernement.

Les consuls ont des pouvoirs déséquilibrés, sont nommés dans la C les consuls. Le 1er c’est Bonaparte, il concentre tout le pouvoir et gouverne pleinement. Les deux autres sont Cambacérès et Lebrun. Ses 2 autres n’ont qu’une voix consultative pour les affaires secondaires et ils sont mêmes écartés des questions importantes. Le 1er consul jouit d’attributions qui lui sont propres. C’est le 1er consul qui a l’initiative des lois. Ce 1er consul a d’importants pouvoirs de nomination. Il peut disposer de pouvoirs exorbitant en matière judiciaire en cas de conspiration contre l’Etat.

Le CE est a distinguer de celui actuel. Il va inaugurer le fait que la République s’appuie sur des experts. Ils n’ont pas de mandats électifs. Ils ne sont pas élus mais nommés par l’ex et sont 50. C’est le 1er consul qui les nomme.

On voit qu’il y a 50 conseillers d’Etats qui ont un rôle prépondérant.

• Préparent des projets de lois
• Interprètent les lois
• Disposent d’un rôle consultatif
• Rôle juridictionnel

les ministres doivent s’analyser comme des Conseillers du gouv. Nommés et révoquer par le 1er consul. LE 1er consul fixe leur compétences. Ils sont responsables politiquement devant le 1er consul. Au départ on peut avoir l’apparence d’une répartition des compétences. On voit en réalité que la fonction gouv est regroupée dans les mains du 1er consul et il en sera de même en matière législative.

1. Des assemblées détournées

Deux assemblées :

• Le tribunat : tri bains sont désignés sur liste nationale par le Sénat. Ils sont 100, ils sont là pour discuter les projets de loi. A la fin de la discussion ils peuvent émettre un vœu, 3 tribains qui présenteront le vœu devant le Corps législatif. Le Corps législatif n’est pas obligé de donner suite aux vœux. Il sera le seul lieu ou des arguments défavorables au pouvoirs pourront être discuté (au début). B par une série de réforme il modifie ce tribunal jusqu’à le supprimer en 1807.  
• Le Corps législatif : 300 législateurs, désigné comme le tribunat. Ils ne discutent pas mais votent sans discussion et au scrutin secret. On l’appelle « le grand corps des muets ».

Aucune de ses assemblées n’a l’initiative législative. Ses deux assemblées vont intervenir successivement dans la procédure législative. Les deux ne discutent pas et votent.

=> pas un système représentatif (sauf en façade) car pas initiative des lois et pas de souv nationale. Fiction de système représentatif. Entorse essentielle au légicentrisme qui suppose supériorité du législatif. L

1. Un sénat conservateur prestigieux

Il jouera un rôle très prestigieux. Pivot de l’agencement institutionnel car il est entre le gouv et les assemblées. Il est soumis au gouvernement mais en même temps est au-dessus du législatif car c’est lui qui désigne avec les listes le législatif. Il y a 80 sénateurs âgés d’au moins 40 ans. Ils sont nommés à vie et sont inamovibles. S et Rojé Ducos désigne la majorité du Sénat qui ne se complète ensuite pas cotation.

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