Divers / La Constitution Americaine

La Constitution Americaine

Documents Gratuits: La Constitution Americaine
Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites

Soumis par:  whinie  28 avril 2013
Balises: 
Mots: 534   |   Pages: 3
Vus: 119

La constitution américaine ne prévoit pas expressement l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se refere à l’existence d’un pouvoir judiciare. Cependant dans un celebre arrêt Marbury VS Madison, la cour supreme admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient conforme à la constitution .C’est aux Etats-Unis que l’on trouve la première application d’une justice constitutionnelle. Cependant, la Constitution américaine de 1787 ne prévoyait aucun mécanisme juridictionnel permettant d’assurer cette primauté de la Constitution sur la loi.C’est la Cour Suprême qui, d’elle même, va s’attribuer le pouvoir de juger de la constitutionnalité d’une loi et de l’écarter si elle n’apparaît pas conforme. C’est en 1803, à l’occasion du célèbre arrêt Marbury Vs Madison, que la Cour Suprême va, pour la première fois, écarter une loi inconstitutionnelle.

Cet arrêt de la Cour Suprême fut une véritable révolution juridique. Elle aboutit à la consécration d’un modèle de justice constitutionnelle reposant sur plusieurs éléments caractéristiques, découlant de la philosophie juridique anglo-saxonne

1- Un contrôle concret

Comme nous le verrons plus tard, le droit américain s’est construit à partir du droit anglais. Il en a donc repris les principales caractéristiques, à commencer par une vision pragmatique du droit .Ainsi, les américains ne théorisent pas le droit. Ils se contentent de chercher la juste solution pour chaque litige.

En conséquence, lorsque le juge se prononce sur la constitutionnalité d’une loi, il ne confronte pas deux normes de façon abstraite. Il n’analyse pas la constitutionnalité intrinsèque de la loi. Il vérifie simplement la compatibilité entre ces normes dans le cadre d’un contexte particulier : les faits du litige.Ainsi, on ne vérifie pas la constitutionnalité de la loi, mais la constitutionnalité de la mise en application de la loi. C’est pourquoi on dit alors que le juge américain se livre à un contrôle concret de constitutionnalité.

2

/L’autorité relative de chose jugée , ou effet “inter partes”

A partir du moment où la loi a été déclarée inconstitutionnelle uniquement dans le cadre particulier d’un litige, il serait absurde de l’abroger de façon générale. En conséquence, la loi déclarée inconstitutionnelle sera simplement écartée au cas d’espèce. Elle continuera d’être appliquée par ailleurs .Cependant, cette autorité relative de la chose jugée doit être relativisée par la règle du précédent, selon laquelle un juge confronté à des faits semblables à d’autres faits ayant déjà été jugés par une juridiction supérieure, sera dans l’obligation d’appliquer la même solution. Mais il faut, pour cela, que les faits soient rigoureusement identiques.

L’autorité de la chose jugée n’est que relative, c'est à dire que le jugement ne vaut qu'entre les parties, mais il ne vaut pas à l’égard des tiers (personnes non concernés par le procès).

3- Un contrôle diffus

La qualification de contrôle diffus impliq ...



S'inscrire sur LaDissertation

S'inscrire sur LaDissertation - rechercher de 135 000 dissertations