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Fiche de Cours

6 088 Divers dissertations gratuites 1 636 - 1 650

  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel : --> Revue française de droit constitutionnel / Dalloz Etudiant L’EXERCICE DU POUVOIR : CADRE POLITIQUE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL PREMIÈRE PARTIE- LA DÉMOCRATIE COMME CADRE POLITIQUE D’EXERCICE DU POUVOIR La démocratie = C'est le cadre politique dans lequel notre système de gouvernemenet fonctionne. Ce pouvoir politique càd le

    31 845 Mots / 128 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel 21 septembre Le droit constitutionnel, un droit politique Un droit qui a la fois nous dis comment le gouvernement est institué et comment limitation de pouvoir Le droit constitutionnel c’est comment un gouvernement fonctionne et qu’elles sont ses limites Droit institutions du pouvoir + limitation de pouvoir Le

    1 539 Mots / 7 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    La tension entre limitation du pouvoir de l’État et souveraineté de l’État dans le constitutionnalisme moderne « La Constitution est un acte de défiance puisqu’elle prescrit des limites à l’autorité ». Cette affirmation de Benjamin Constant (1767-1830), homme politique et grand théoricien du libéralisme politique, illustre la tension qui entoure

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    TITRE 1 : LES ACTES * La constitution de 1958 : donne naissance à la Ve République ayant comme ordre juridique la pyramide des normes de Kelsen * Ordre juridique : normes organisées de manière hiérarchique ou chacune n’acquière sa validité que par sa conformité à la forme supérieur +

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux grandes branches distinctes : le droit privé et le droit public. Classiquement le droit public se présente comme le droit de l’état et le droit privé comme le droit des individus. Plus précisément le droit public est formé par

    36 597 Mots / 147 Pages
  • Droit constitutionnel - L'État

    Droit constitutionnel - L'État

    Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats membres, codifie les grands principes des relations internationales) ◦ 197 états reconnus par l’ONU (dont 193 membres) • 3 critères pour être reconnu comme état  ◦ maitrise d’un territoire donné (terrestre, maritime, aérien) qui

    5 581 Mots / 23 Pages
  • Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir

    Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir

    CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les gouvernants «ils» par rapport aux gouvernés «nous» L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. Etat désigne une société politique organisée (en ce sens, on parle

    7 852 Mots / 32 Pages
  • Droit constitutionnel : commentaire de texte

    Droit constitutionnel : commentaire de texte

    Ndeye Coumba FALL LDA1A Droit constitutionnel Commentaire de texte Le texte soumis à notre appréciation a été écrit par Ismail Madior FALL agrégé en droit public et sciences politiques à l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar mais aussi ministre conseiller du président Macky SALL et directeur du centre d’étude et

    390 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel : différences entre la IIIe et la IVe République ?

    Droit constitutionnel : différences entre la IIIe et la IVe République ?

    Différence entre 3ème et 4ème république. La 3ème et la 4ème républiques sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l’émanation de l’assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne. Le président de la république n’a aucun pouvoir,

    420 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel : fichage du livre

    Droit constitutionnel : fichage du livre

    TD Droit constitutionnel n°2 : fichage du livre La séparation des pouvoir : principe de technique constitutionnelle permettant d’éviter le despotisme et à garantir la liberté. Il y a cependant deux interprétations, doctrines différentes de ce principe pour les hostiles du despotisme : * La doctrine traditionnelle : Principe lui-même

    426 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel : la consitution et le droit

    Droit constitutionnel : la consitution et le droit

    PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la constitution se heurte toujours à un problème fondamental : celui de la nature des liens qui l’unissent (cette constitution) à l’Etat. On sent bien instinctivement, par une sorte de pressentiment,

    17 050 Mots / 69 Pages
  • Droit constitutionnel : la IVe République

    Droit constitutionnel : la IVe République

    Droit Constitutionnel. Leçon 1 : La IVème République. Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa

    16 891 Mots / 68 Pages
  • Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République

    Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République

    Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république

    17 255 Mots / 70 Pages
  • Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif

    Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif

    Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo

    2 966 Mots / 12 Pages
  • Droit constitutionnel : le concept d'Etat

    Droit constitutionnel : le concept d'Etat

    Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un Etat. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : l’Etat, la Constitution, le droit constitutionnel, des termes constitutionnels spécifiques, et enfin deux concepts majeurs

    768 Mots / 4 Pages
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