Pratique droit
Cours : Pratique droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Tony Abr • 28 Mars 2016 • Cours • 660 Mots (3 Pages) • 638 Vues
Droit
Réduction de fonctionnaire : pas de renouvellement de poste après la retraite
La plupart des agents de la mairie sont sous statue fonctionnaire titulaire, pas de contrat de travail, donc ne peut pas être virer.
Les règles ne peuvent pas changer, car les règles sont régies par la loi.
Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire est protégé par la loi en qu’a d’agression verbal ou physique.
Voir le cours sur le CFE : CCI= commerciale / Liberal ou CM =artisanale
Profession libérale : Acte de commerce, de façon répéter pour pouvoir en vivre.
Un étranger ne peut pas être commerçant sauf s’il dispose d’une carte de séjour, ou s’il fait partis de L’UE.
Modalités | Objectifs | |
Le plan de formation |
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Le CPF |
mais pour l’instant, il n’y a pas de sanction prévu.
| Recherche à renforcer des compétence et/ou des chances d’évolutions professionnelle au sein de l’entreprise . |
Le Congé Individuel de Formation | Droit pour un salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté, il acquière donc le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Cette absence, peut durée un an maximum, l’employeur ne peut pas refuser une demande de CIF, il peut reporter l’autorisation de max 9 mois, quand il a fini sa formation, il peut revenir à sont poste, la formation est payé par l’OPCA. | Permet à tout salarié au cours de sa vie professionnelle de suivre des action de formation afin d’accéder à un niveau supérieur de qualification, permet de changer de branche ou de secteur d’activité. |
Le VAE | Au moins 3 ans d’ancienneté en tant que salarié, pas forcement dans la même entreprise, on passe devant un jury de l’éducation nationale . | Permet de valider un ou plusieurs diplômes à travers une expérience, permet par ailleurs grâce à ce diplôme de retrouver un emploie. |
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