TD de droit sur la jurisprudence

Exercice 1 :

•  Élément de réponse pour savoir si le rôle de la jurisprudence est indispensable :

• Solution retenue par l’arrêt
• La jurisprudence, ce sont les arrêts de principe par les cours suprêmes.
• Elle est la partie mouvante du droit, car elle va changer selon les mœurs de la société.
• Elle est formée de répétition, faites pour ne pas décevoir les praticiens et les justiciables.
• C’est une manière d’interpréter la loi.
• Permet de créer une solution si aucune loi n’est applicable.
• La jurisprudence n’a pas de pouvoir légalement parlant mais elle a une influence sur les décisions des cours inférieurs car elle est énoncée par les cours suprêmes.
• Elle est beaucoup plus libre que la loi.
• Place de plus en plus grande sur ces 4 dernières décennies.

On peut donc dire qu’elle est complémentaire de la loi car elle comble ses lacunes. Sans compter que la jurisprudence rend la loi plus humaine.

• On peut voir dans les articles 4 et 5 du code civil que les juges ont devoirs et droits, ils ont pour devoir de juger (Article 5 du Code civil), même si la loi n’avait pas prévu de solution à la situation, et ils ont le droit de juger par voie de disposition générale (Article 4 du Code civil).

• Je pense que la critique d’un gouvernement des juges a un sens pour certain, mais selon mon opinion, il n’a pas à être critiqué car certes, la jurisprudence a certains points encore très flous, et elle demande aussi au juge de décider par leurs propres chefs, mais en contrepartie elle permet une loi plus humaine, qui est plus en adéquation avec la société, qui agit selon les mœurs, et qui permet peut-être une justice plus juste. Il ne faut pas oublier cependant qu’elle n’est pas toujours en accord avec certaines lois déjà existantes, qui peut conduire à une incompréhension de la part des partis engagés.

Exercice 2 :

• Document 5 :

Cette affaire fait partie des affaires de santé, dans celle-ci, nous avons une femme, enceinte d’un garçon, et son médecin. Nous savons que cette dame a accouché de son enfant le 12 janvier 1974, et qu’elle avait de vive douleur la veille de l’accouchement, l’accouchement s’est fait par voie basse. L’enfant, lui a été atteint d’une dystocie qui a entrainé à une paralysie bilatérale du plexus brachial, dont il a conservé des séquelles au niveau du membre supérieur droit. Quand l’enfant a atteint sa majorité, il décida d’engager une action contre le médecin qui n’avait pas prévenu sa mère des risques possibles, et qu’il aurait été préférable de faire l’accouchement par césarienne. La cour d’appel a décidé de donner raison au médecin qui en 1974 n’était pas dans l’obligation de donner des détails sur les possibles complications. On peut alors se demander si par simple non-obligation, un médecin peut ne pas exprimer les risques d’une opération ? la cour de cassation a décrété CASSE ET ANNULE, en estimant que ce genre de principe allais contre la dignité humaine, par le simple fait que les complications soient exceptionnelles, et que la cour d’appel a violé les textes susvisés.

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