QRC - Définitions du terme Etat

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Les définitions du terme "Etat"

L'Etat relève une double définition qui, d'une part correspond à l'organisation territoriale et sociale et qui est titulaire de la souveraineté. Et d'autre part, désigne l'ensemble des organes politiques, des gouvernements.

Pour la première définition, l' Etat doit réunir des critères qui ont été déifni par R. CARRE DE MALBERG en 1920 dans Contribution à la Théorie Générale de l'Etat il se cararctérise en fonction de trois éléments qui sont : un territoire, une population, et une souveraineté. En clair, l'Etat exerce une autorité sur un territoire et une populaton et est titulaire de la souveraineté. Ces éléments constitutifs sont indispensables pour qu'un Etat existe et que le droit s'applique. Le territoire, délimite la sphère des comptétences du pouvoir de l'Etat qui s'applique jusqu'aux frontières et auquel la population est soumise. En effet, l'Etat est souverain, c'est l'une des caracteristiques les plus imporantes selon G. JELLINEK, c'est "la compétence de compétences", cela permet à l'Etat d'exister et de ne pas être soumis à une autre loi.

Pour ce qui est de la deuxième définition, l'Etat peut avoir plusieurs formes : il peut s'agir d'un Etat unitaire, fédéral ou régional. Dans un Etat unitaire, il n'y a qu'un seul ordre juridique, la loi est la même pour tous. Il peut faire l'objet de deux types d'aménagement : la décentralisation et la déconcentration, pour éviter que le droit ne se concentre que de manière centrale. Dans un Etat fédéral, plusieurs Etats sont unis par un traité international. Ils sont autonome, la loi n'est pas la même partout, il y a un princcipe de superposition, un Etat au sommet qualifié de super Etat selon J. GICQUEL, et un principe de participation, chaque Etat fédéré participe au pouvoir législatif et à la revision de la constitution fédérale. Enfin, un Etat régional peut se situer entre un Etat unitaire et un Etat fédéral, il n'est pas entièrement unitaire car certaines régions possèdent le pouvoir legislatif, et n'est pas entièrment fédéral car les régions ne sont pas des Etats.

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