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Présentation Du Cheque

Dissertation : Présentation Du Cheque. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  10 Mars 2013  •  211 Mots (1 Pages)  •  885 Vues

Le cheque

L’instrument cambiaire est titre négociable qui constate au profit du porteur une créance à court terme de somme d’argent et qui sert à son paiement ; Le droit qui régit ces instruments est le droit cambiaire : la lettre de change et le billet à ordre sont essentiellement des instruments de paiement et de crédit tandis que les chèques sont essentiellement des moyens de paiement ; en effet le cheque est un titre à vue émis par une personne dénommée tireur qui donne l’ordre à une autre personne appelée tiré qui est investit de cette qualité par la loi de payer une somme déterminée à une troisième personne appelée bénéficiaire ; le cheque est apparu en France au 19 siècle puis il devient obligatoire pour le paiement de certaines opérations cette obligation a pour des utilités fiscales. Le sujet semble de grande importance puisque le cheque est parmi les moyens les plus utilisés de nos jours soit pour effectuer des transactions à titre commerciales ou civiles soit éteindre des crédits ; pour bien maîtriser le sujet vaut mieux le faire par l’énoncé de la question suivante : quel est le rôle du cheque dans les transactions commerciales? Et qu’en est-il de son régime de protection et de garanties?

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