Note d’information sur le changement de statut

Question n°1

Note d’information

Suite à votre hésitation de changement de statue voici les avantages et inconvénients de votre statut de salariés. Voici les avantages le fait que vous êtes salarié vous avez un contrat de travail, ce qui veux dire que vous avez une prestation, une rémunération ainsi qu’un lien de subordination. Toute personne peut vous recruté car il est interdit de faire de la discrimination. Votre contrat à le droit d’être changé ou modifier (par exemple : passé d’un CDD à un CDI), vous avez le droit aussi de faire grève, de faire parti d’un syndicat, ainsi que droit aux formations .Par contre vous possède quelque d’inconvénient, comme vous êtes soumis à une clause de non-concurrence, mais aussi une clause de mobilité. Et vous ne pouvez prendre de décision ou bien dirigé. Vous êtes sous l’autorité de votre employeur. Pour ce qui concerne les travailleurs indépendant, cela est plus risqué car vous posséderez moins de protection. Les avantages sont que vous êtes libre de votre travaille, de vos horaires, ainsi que tu domaine souhaité mais vous ne possédé pas de contrat de travail car il y a pas de lien de subordination. Apres il existe plusieurs profession de travailleurs indépendant, il y a l’auto-entrepreneur ,SARL, IRL, EIRL, et en fonction de celui que vous choisissez ,vous êtes plus ou moins protéger, par exemple pour ce qui concerne EIRL(Entrepreneur individuel à responsabilité limitées) va permettre que si vous mettez la clé sous la porte alors vos biens personnel seront protégé, alors que l’auto-entrepreneur si vous arrive la même chose alors vos biens personnel peut vous êtes saisie en cas de dettes. Mais pour pouvoir devenir travailleur indépendant des diplômes concernant le domaine vous sera demandé.

Le Directeur

Question n°2

Je proposerais à Maya le régime de la séparation de biens, dans ces cas là, les époux doivent établir un contrat devant établir un contrat devant un notaire, ce régime ne comporte que deux masses distincts de biens : les biens propres de l’un des époux et ceux de l’autre époux.les époux gèrent seuls et en toute liberté leur patrimoine respectif. Ils engagent uniquement leurs biens propres envers leurs créanciers personnels. Les principaux avantages par rapport au régime légal, si l’entreprise de l’un des époux connaît des difficultés financières, seuls les biens propres de cet époux pourront être saisis par les créanciers, le divorce n’a en principe aucune incidence sur le sort de l’entreprise, mais les juges peuvent comme même accorder une indemnité au conjoint non exploitant lorsqu’il a participé bénévolement l’activité de l’entreprise pour compenser en partie. Mais l’inconvénient est si un seul des époux exerce une activité professionnelle en cas de rupture du contrat de mariage ou décès de l’un des époux, le conjoint non exploitant peut se retrouver sans ressources. Mais en moins je trouvé que c’était le régime le mieux d’adapté pour Maya et son mariage ainsi que pour son projet.

Question n° 3

L’intérêt du portage salarial pour Maya, c’est que cela permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre sans créer

...