Méthode Droit
Commentaire d'oeuvre : Méthode Droit. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar dissertation • 13 Octobre 2014 • Commentaire d'oeuvre • 401 Mots (2 Pages) • 544 Vues
La fiche d'arrêt est l'introduction d'un commentaire d'arrêt et présente tous les éléments importants de l'affaire. Il faut qu'en la lisant, quelqu'un n'ayant pas lu l'arret comprenne de quoi il s'agit.
En lisant une première fois l'arret, relever dans un premier temps s'il s'agit d'un arret de rejet ou de cassation (voir la fin de l'arret), ce qui aidera à comprendre la suite.
Pour comprendre l’arrêt il faut avoir en tête ce schéma (regarder que la partie ordre judiciaire en matière civile) :
6 éléments composent la fiche d'arret :
ACCROCHE = la date, la juridiction (juridiction de première instance, de cour d'appel ou de la cour de cassation, la notion abordé par l'arret et les etxtes de références.
« la cour de cassation, dans nu arret rendu le 6 aout 1995 traite de la notion du changement de nom en se référant au art... du Code Civil. «
FAITS = on présente l'histoire dans l'ordre chronologique des événement, en traduisant en droit les parties présentes, mais on ne paraphrase pas l’arrêt.
« En l’espèce,... »
PROCEDURE = présentation des décisions et motivations des organes juridictionnels qui ont été appelé pour trancher le litige. Dire les solutions et date des jugement de première instance et de cour d'appel si ces élements sont présents dans l'arret soumis.
A la fin de la procédure mettre la phrase « X se pourvoi en cassation » OU « X interjette appel » (en fonction de l'espèce).
ARGUMENTS = 2 cas possibles =
si l'arret est un arret de rejet alors on présente les arguments des parties, de celui ayant demander le pourvoi en cassation ou en appel.
« Le requérant reproche à l'arret de la cour d'appel de …. »
Si l’arrêt est un arrêt de cassation « casse et annule » alors, présentation des arguments de la cor d'appel ou du jugement de première instance.
« la cour d'appel a estimé que ….... »
PROBLEME DE DROIT = poser la question à laquelle le juge a du répondre. Il faut que la question soit fermée, c'est à dire qu'on puisse répondre par oui ou non. Elle n'est pas trop générale donc reprend les termes précis utiliser dans l'arret.
« la cour de cassation devait répondre à la question suivante : …..... »
SOLUTION = dire les motivation de la cour et si c'est un arrêt de rejet ou de cassation.
La fiche d'arret doit faire entre à peu près une page, (dépend de la longueur de l'arrêt)...
BON COURAGE =D !
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