Les textes internationaux des droits de l'enfant

1. Les textes internationaux des droits de l'enfant

1. La déclaration universelle des droits de l'enfant des Nations unies du 20 novembre 1959 (Document 1)

2. La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole relatif aux droits de l'enfant du 25 mai 2000

2. La difficile application effective des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant

1. Primauté des droits de l'enfant et pertinence des conventions internationales

2. L'enfant sujet de droit ou enjeu économique mondial ?

Le sort de l’enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d’Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d’application effective de ces textes tant au niveau de certaines dérogations prévues que par l’enjeu économique que l’enfant peut représenter au niveau mondial.

L’enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt.

Tous types de maltraitances, actives ou passives, physiques ou morales ont des conséquences graves pour les enfants et les adultes qu’ils deviendront.

S’agissant des textes internationaux de la protection de l’enfance, les principaux restent la déclaration des nations unies du 20 novembre 1959 et la convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, la convention de New York sera seulement évoquée.

[...] En tout état de cause, une suspension des droits de l’enfant en période d’exception outrepasserait- elle le principe de proportionnalité ? De même, l’article 27, paragraphe de la Convention américaine des droits de l’homme garantit le caractère non dérogeable de l’article 19 qui énonce un droit à la protection de l’enfant La protection des enfants dans les conflits armés internes et internationaux s’impose comme norme du droit international humanitaire, auquel l’article 38 de la Convention se réfère. La convention tend à être considérée comme un instrument non dérogeable. [...]

[...] Le protocole précise toutefois que les Etats parties qui autorisent l’engagement volontaire dans leurs forces armées nationales avant 18 ans doivent mettre en place un minimum de garanties assurant que cet engagement est volontaire, qu’il est effectué avec le consentement et en connaissance de cause de leurs parents ou de leurs gardiens légaux. C’était d’ailleurs avec cette réserve et moyennant des concessions sur l’engagement volontaire, que les Etats Unis ont approuvé le texte en II) La difficile application effective des textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant Primauté des droits de l’enfant et pertinence des conventions internationales 1. La primauté des droits de l’enfant, droits dérogeables ou non ? [...]

[...] La convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par 170 pays est un regard neuf sur l’enfant. Mais, parce que pour les familles ouvrières urbaines ou rurales autant que pour

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