Les fautes non-intentionnelles

Chapitre 2 : Les fautes non-intentionnelles

Seulement les délits.

Homicide involontaire et blessures involontaires : élément moral faute non-intentionnelle.

La faute non-intentionnelle peut être de différent type, article 121-3 du code pénal.

Les textes qui définissent l’homicide involontaire et les blessures involontaires renvoi à l’article 121-3 pour la définition du type de faute non-intentionnelle

L’état actuel du code positif, rédaction de l’article 121-3 issu de 2 textes loi du 13 mai 1996, et la loi du 10 juillet 2000.

En effet, la matière des délits non-intentionnels a beaucoup occupé les pouvoirs publics depuis les années 90. Depuis cette période, multiplication de la mise en cause de la responsabilité pénale des élus locaux. Cela a eu pour effet, que les élus locaux (maire, président d’assemblée) ont vu des actions pénales à leur encontre pour des accidents qui arriveraient pas leur négligence.

Ces actions, dont certaines sont justifiées, cette multiplication doit être excessive.

Les lois ont été votées pour limiter le champ d’application d’homicide involontaire et blessures involontaires. Raison pour laquelle en l’état du droit positif 3 types de fautes intentionnelles existent et se trouvent définies aux alinéas 2 à 4 :

- Faute ordinaire

- Faute qualifiée

- Faute de mise en danger délibéré de la personne d’autrui

Pour que l’infraction soit caractérisée, il faudra caractériser l’une de ses 3 fautes. Dans certains cas (mort) imprudence légère commise pour que l’infraction soit caractérisée, dans d’autres cas imprudence grave.

Section 1 : La définition des 3 fautes non-intentionnelles

I. La définition de la faute non-intentionnelle ordinaire

Synonyme : pénale ordinaire, faute pénale, faute d’imprudence : c’est la moins grave

Alinéa 3 article 121-3 : « il y a également délit lorsque la loi le prévoit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu le cas échéant de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences au vu des moyens dont il disposait ».

Se distingue de la faute intentionnelle, pas la volonté de réaliser un résultat pénalement prohibé, pas de dol spécial, pas de volonté d’adopter un comportement pénal prohibé pas de dol général.

Il peut y avoir un acte volontaire, ex : médecin donne un coup de bistouri fatal il le fait volontairement sans savoir que ce n’est pas le bon. Acte volontaire

Positivement : la faute ordinaire se trouve caractérisé par toute imprudence, négligence, maladresse, tout manquement à quelque règle que ce soit, on sanctionne le manquement aux règles de discipline dans les rapports sociaux. Il se peut que cette règle soit inscrite dans un texte ou que le juge retienne l’existence d’une faute alors qu’aucune règle écrite n’a été violé, on compare le comportent de l’auteur des blessures à celui d’un individu lambda normalement prudent et diligent, la faute sera caractérisée si en pareille situation ce citoyen lambda se serait comporté autrement.

Appréciation in concreto mais objectivement : pour savoir si faute il y a eu on se placer dans l’exacte situation matérielle mais on ne tiendra pas compte de ses facultés personnelles.

II. La définition de la faute qualifiée

Faute supérieure à la faute ordinaire

Création par la loi du 10-07-2000.

Faute qualifiée 121-3 dernier alinéa « faute caractérisée exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer.

3 éléments :

- Faute plus lourde, plus grave qu’une faute pénale ordinaire

- Il faut qu’elle expose autrui à un risque d’une particulière gravité

- Un risque dont l’auteur devait nécessairement avoir connaissance.

La faute sera le plus souvent caractérisée de grave lorsqu’elle a violé une règle en matière d’hygiène ou sécurité que le chef d’entreprise a pour mission de respecter.

III. La définition de la faute de mise en danger délibéré de la personne d’autrui

L’article 121-3 en parle deux fois :

- Nomme lorsqu’il dit qu’il y a délit, en cas de mis en danger délibéré de la personne d’autrui

- « Si il est établit que les personnes physique ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation de particulière prudence ou sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Pour qu’il y ait faute :

 Violation norme sécurité ou de prudence

 Obligation particulière : pas une règle générale de sécurité

 Cette obligation doit être imposée par la loi ou le règlement, Cour de cassation règlement = texte de valeur règlementaire,

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