Les différentes formes de Droit

Peu de mots sont utilisés aussi fréquemment dans la langue courante : "les droits de l’homme", "être dans son droit", les "droits d’auteur", les "droits de douane", le droit civil, les Facultés de droit… Et peu de mots sont autant chargés d’ambiguïté : car la même expression recouvre ici des réalités diverses. Tantôt elle désigne une règle générale et obligatoire : ainsi dit-on du législateur crée le droit ; tantôt il s’agit de la science du droit des études qui s’y rapportent : on parle ainsi des Facultés de droit ; ou bien encore l’on qualifie par là un domaine juridique : ainsi distinguera-t-on le droit privée du droit public, le droit commercial du droit civil. Enfin notons que l’on qualifie de " droit positif" l’ensemble des règles en vigueur actuellement dans un État donné.

Dans un esprit de simplification, nous, nous en tiendrons aux deux significations les plus couramment utilisés, et que l’on peut tirer du mot "directum" (ce qui est conforme à la règle) : tantôt le mot "droit" désigne les règles juridiques gouvernant les rapports entre humains et que l’on nomme lois au sens général du terme ex : les lois sur la propriété immobilière. Tantôt il représente une prérogative reconnue à une personne déterminée ex : le droit de propriété.

Cette double signification découle d’un enchaînement logique. La vie en société nécessite des règles de conduite ubi societas, ibi jus (là où (il y a) une société, (il y a) un droit). Ces règles sont établies par l’autorité publique, qui détermine ce qui est permis et ce qui est défendu : c’est ce que l’on appelle le "droit objectif" c’est-à-dire l’établissement de "règles du jeu" dans lequel chacun à autant de devoirs que de pouvoirs.

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