Les caractéristiques de la procédure pénale
Analyse sectorielle : Les caractéristiques de la procédure pénale. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar dissertation • 23 Juillet 2014 • Analyse sectorielle • 921 Mots (4 Pages) • 552 Vues
INTRODUCTION:
I-Les caractéristiques de la procédure pénale:
Dès le moment où une infraction est commise, elle tombe sous le joug de la réaction sociale, c'est à
dire chercher à punir le responsable, et l'auteur de cette infraction, donc on aboutit inéluctablement
à l'organisation d'un procès. La procédure pénale n'est autre que la réponse par l'organisation d'un
procès. Mais le procès pénal diffère du procès civil en raison de la complexité de l'affaire (A)
ensuite en raison de la sévérité et la lourdeur de la sanction (B).
A-Complexité de l'affaire pénale:
Contrairement à l'affaire civile, qui généralement oppose un créancier à son débiteur, et donc ne
soulève aucune difficulté pour le juge à décider à ce niveau, l'affaire pénale par contre interpelle
tout un questionnement:
– d'abord il faut vérifier que le comportement reproché à l'individu constitue une infraction
punissable par la loi pénale est qu'une telle infraction a bel et bien été commise;
– par ailleurs il faut pouvoir rapporter l'acte à son auteur, est ce qu'il y a un rapport direct entre
l'acte commis et l'auteur? Est ce qu'il ne s'agit que d'un rapport indirect?
– Au delà de ces considérations, il faut également relever l'intention de nuire ou au contraire
l'absence de l'intention de nuire.
On constate alors la difficulté du juge pénal de s'aventurer seul dans une affaire qui lui est soumise
d'autant qu'il doit décider d'une sanction.
B-la sévérité de la sanction pénale et ses conséquences sur l’individu:
À la différence de la nature réparatrice de la sanction civile qui demeure purement matérielle, la
sanction pénale est d'abord une sanction sévère car dans un premier temps elle peut se traduire par
la privation de la liberté voire même à l'élimination définitive de l'individu c'est dans tous les cas
une sanction qui affecte ce dernier dans son intégrité physique en raison de ce constat la société est
consciente que le procès pénal doit être organisé et géré avec une intention particulière. Cette
intention a pour objectif de minimiser les risques d'erreurs judiciaires fatales à ce niveau.
II-Les composantes particulières des parties pénales:
En raison de la complexité de l'affaire et la sévérité de la sanction et dans le but de minimiser les
risques d'erreurs le législateur va prévoir deux institutions intéressantes: une étape préparatoire au
procès pénal (A) et une intervention d'organes spécialisés afin d'aider le juge (B )
A- une étape particulière au procès pénale: la phase de préparation du procès
Avant que l'affaire ne soit donnée au juge afin que celui-ci décide, la justice pénale va débuter par
une étape particulière nécessaire afin d'éclairer le juge sur les circonstances qui ont entouré la
commission de l'infraction.
Cette phase préparatoire a permis la détermination d'une institution particulière au procès pénal c'est
l'institution préparatoire. Et le particularité du procès pénal aurait pu entraîner l'organisation d'une
institution pour chaque affaire pénale. Or certains obstacles tel le manque de moyens matériels mais
également d'éléments humains ainsi que la considération d'un très grand nombre d'affaires qui sont
de moyenne gravité voire de faible gravité ont fait que l'instruction
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