Les avantages en natures

CAS AVANTAGES EN NATURE

1 - Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Il y a avantage en nature quand le salarié conserve un véhicule mis à disposition gratuitement par son employeur, pour son usage privé par exemple le soir après le travail ou les jours de congé.

2 - Calculez la valeur de l’avantage en nature dans les cas suivants (sans carburant) : - méthode réelle en cas d’acquisition,

- méthode réelle en cas de location,

- méthode forfaitaire en cas d’acquisition (l’employeur prend en charge le carburant ou non), - méthode forfaitaire en cas de location (l’employeur prend en charge le carburant ou non).

Véhicule est acheté par l’employeur Véhicule est loué

Véhicule moins de 5 ans Véhicule plus de 5 ans

Forfait annuel (l’employeur ne prend pas en charge

le carburant)

AN = 9 % du PA

9 % x 20 350 = 1 831,50 AN = 6 % du PA

6 % x 20 350 = 1 221 30 % du coût global 30 % x 6 000 = 1 800

Forfait annuel (l’employeur prend en charge le carburant) AN = 12 % du PA

12 % x 20 350 = 2 442 AN = 9 % du PA

9 % x 20 350 = 1 831,50 40 % du coût global 40 % x 6 000 = 2 400

Dépenses réelles Base = 20 % du PA

+ totalité frais d’entretien

AN = base x quote-part

km privé/ km total Base = 10 % du PA

+ totalité frais

AN = base x quote-part

Base = 10 % x [(20 350 +

(250 x 12)] = 5 035

Base = coût de location +

entretien +

assurance + carburant (éven

tuellement)

Base = 6 000

Base = 20 % x [20 350

+ (250 x 12)] = 7 070

AN = 5 035 x 9 / 30 =

1 510,50

AN = 6 000 x 9 / 30 =

1 800

AN = 7070 * (9 000 / 30 000 =

2121

3 - Présentez le bulletin de paye dans le cas d’un salaire de 3 000 e mensuel, d’un taux fictif de retenues salariales de 25 % et d’un avantage en nature véhicule (- de 5 ans) calculé selon la méthode réelle en cas d’acquisition.

Les avantages en nature sont soumis à cotisations mais non payables (puisque donnés en nature), ils sont présents dans le calcul de la paye :

- salaire de base 3 000,00

- avantage

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