Les Capitulaires

Les capitulaires de 779 et 794

« Toute justice émane du roi ». En effet, les rois francs établissaient de leur propre autorité des règles juridiques, pour tenter d’unifier le droit par voie législative ; rares sous les Mérovingiens, une dizaine environ en un peu plus de deux siècles, et désignés sous des noms divers (selon la terminologie romaine, edictum, constituo, decretum).

Ces actes émanant du pouvoir central deviennent beaucoup plus nombreux sous les Carolingiens et prennent le nom de Capitulaires. Les capitulaires apparaissent suite à la désuétude des lois personnelles. Ce texte législatif émanait des rois francs et, était divisé en articles ou en chapitres. Ils étaient préparés par des conseillers du monarque puis examinés et discutés dans une assemblée de « grands » du royaume, la décision finale appartenant au roi dont ils expriment la volonté. Ces textes des capitulaires étaient portés à la connaissance des populations par des lectures publiques faites dans les chefs-lieux des circonscriptions locales à l’occasion des sessions judicaires, puis dans chaque paroisse.

Le mot « capitulaire » apparaît pour la première fois en 779 et désigne les prescriptions adoptées par l’assemblée d’Herstal, sous Charlemagne. Ils ne sont applicables qu’au peuple intéressé et sont soumis, en principe, à sa ratification car il est maître de déterminer ses coutumes. Mais l’immense majorité de ces textes, qualifiés de capitularia per se scribenda, émane de la seule volonté du Prince et s’imposent à tous les sujets, quelle que soit leur origine. Alors que les lois nationales, entretiennent le particularisme des races, les capitulaires représentent un élément d’unification. Les historiens allemands ont l’habitude de dire que les capitulaires constituent le droit royal, Königsrecht, alors que les lois représentent le droit populaire. Parmi ces capitulaires indépendants, on distingue les capitulaires ecclésiastiques, qui promulguent, sous l‘autorité du Prince, les décisions prises en matière religieuse par les conciles, et les capitulaires laïques, capitularia mundana, qui découlent de la seule autorité du souverain, encore qu’avant de les émettre il consulte, en règle, une assemblée de grands. Beaucoup de capitulaires mixtes contiennent des prescriptions religieuses et laïques, après l’approbation d’assemblées d’évêques et de grands. Les capitulaires laïques réglementent toutes sortes de matières de gouvernement, de justice, de police ou d’administration, relevant de ce que l’on appelle le droit public. Parmi eux, les capitularia missorum contiennent des instructions détaillées, remises aux inspecteurs royaux, missi dominici, et dont ils doivent, dans leurs tournées, procurer l’application. Il existe une dernière sorte de capitulaire qui sont les capitula légibus addenda. Ce sont des capitulaires destinés à modifier ou compléter les lois personnelles des peuples (=ou loi nationale).

Toutes ces sortes de capitulaires deviennent abondants et méthodiques, surtout à partir de Charlemagne.

Les premiers Carolingiens (Charlemagne, Louis le Pieux), inspirés d’une volonté réformatrice, légiféraient abondamment : plus de deux cents capitulaires en moins d’un siècle, dans des matières variées, droit public et droit pénal, nombreux textes relatifs à l’Eglise, résultant de l’union de celle-ci et de la monarchie carolingienne. Dans ladite monarchie, un roi se démarque : Charlemagne. Fils de Pépin le Bref, il régna de 768 à 814. De plus, il est le premier empereur de l’Histoire de France, en 800. Ce couronnement implique sa relation avec l’Eglise. En effet, il était un souverain réformateur et soucieux de religion, d’où les capitulaires.

Par conséquent, il s’agit de savoir par quels moyens sont mis en œuvre les capitulaires ?

Ces moyens se traduisent par une tentative d’unification du droit (I) qui est défendue par différents moyens pour affirmer l’autorité de l’Eglise (II)

I- une tentative d’unification du droit par voie législative

Cette tentative se manifeste à travers la relation entre l’Eglise et le roi (A). De plus, le terme tentative relève quelque chose de non acquis et donc d’un texte archaïque, incomplet qui montre le pouvoir de l’église (B).

A) la relation de l’Eglise et du roi

Il existe une certaine relation entre l’Eglise et le roi. Cela peut être perçu comme une force pour prévaloir un droit applicable et efficace. Dès la ligne 1, nous remarquons un lien entre l’Eglise et le roi. « Le roi célébra (…) Noël et Pâques ». Ces deux fêtes ont une connotation religieuse. En effet, Noël signifie pour les chrétiens la naissance de Jésus et Pâques la résurrection du Christ. Cela montre que le roi est en accord avec l’Eglise puisqu’il fête lui-même ces fêtes religieuses. De même que le roi est sacré empereur par le pape ce qui montre bien que le roi est fidèle au pape.

A la ligne 2, « les capitulaires (…) regardent la religion ». Cela fait référence aux capitulaires ecclésiastiques. Il s’agit de dispositions prisent sous l’autorité du roi

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