La non – discrimination à l’embauche: Les relations sociales dans les organisations

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION-ADMINISTRATION

EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT

ETUDE N° : 1 Date de réalisation : 17 / 02 / 2015

Académie :

Guyane

Établissement :

Lycée professionnel Elie Castor Nom :

KAJIRALE

Prénom :

Rosita

Classe :

TGA2

TITRE DE L’ETUDE : La non – discrimination à l’embauche

Partie : Les relations sociales dans les organisations

Axe(s) de réflexion : Le recrutement

Connaissances mises en œuvre :

• Connaissance recrutement, le principe de non-discrimination à l’embauche

Objectif(s) de l’étude :

Connaître les règles de non-discrimination et apprécier l’intérêt de ces mesures

Référence des sources utilisées

• http://vosdroits.services-public.fr

• http://travail-emploi.gouv.fr

• www.lefigaro.fr

Supports présentés :

Dossier support de présentation de l’étude.

Professeur responsable de la formation :

Monsieur ARNOULD Alain

PLAN DE L’ETUDE

INTRODUCTION :

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi certaines inégalités de traitements sont autorisées.

DEVELOPPEMENT :

1/LA NON-DISCRIMATION A L’EMBAUCHE

1.1/ Les principes et le cadre réglementaire.

1.2/ Les motifs (interdits, tolérés)

2/LA SELECTION DES CANDIDATS ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

2.1/ Nature des informations demandées aux candidats

2.2/ Méthodes et techniques d’évaluation

3/LES SANCTIONS ET LES RECOURS

4/FAIT DIVERS

4.1/L’entreprise automobile française Renault reconnu coupable de discrimination raciales

1/LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

1.1/Les principes et le cadre réglementaire :

Les principes de non-discrimination à l’embauche signifient que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes.

Le cadre règlementaire de la discrimination au travail :

Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail, mutations... Les mesures prises par un employeur au sein de son entreprise doivent répondre à des principes strictement professionnels dans lesquels les considérations personnelles n'entrent pas en jeu.

1.2/Les motifs (interdits, tolérés) :

Les motifs de discrimination interdits sont :

- l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familiale, la grossesse, des caractéristiques génétiques ;- l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ;

- l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin de travail).

Les motifs de discrimination tolérés sont :

- l’emploie de jeunes en dessous de certains âges es interdits dans certains cas selon la loi. – un travail réservé à une femme ou un homme (artistes interprétant un homme ou une femme, mannequins pour différents accessoires.)

- l’emploie de femmes pour certains des travaux dangereux sont également interdits.

2/LA SELECTION DES CANDIDATS ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

2.1/Nature des informations demandées aux candidats

Lors d’un recrutement l’employeur ne peut demander au candidat des informations lui permettant d’apprécier

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