La Souveraineté De La France

Dissertation : La souveraineté de la France

« La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir».

C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est une et indivisible à la différence de l'organisation fédéral de l'état qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.

On peut diserner deux types de souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. C'est une conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle du citoyen, mal préparé à la vie politique. A l'inverse, la souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple, chaque citoyen détient une partie du pouvoir. On peut observer ce type de souveraineté à travers le " Contrat social " de Jean Jacques Rousseau (1762). La souveraineté populaire sera rejeter au XIXème siècle au profit de la souveraineté nationale.

On peut donc voir que la souveraineté englobe plusieurs sens selon les auteurs, leurs visions mais aussi selon l’époque car au fil du temps la définition à évolué : le terme de souveraineté n’a pas toujours été employé de manière uniforme.

Pour certains, la souveraineté est le caractére suprême de l'Etat. Pour d'autres ce sont les hommes qui sont titulaires de la souveraineté et c'est eux-mêmes qui doivent l'exercer.

En France, à de nombreuses périodes, la question de la souveraineté a été au centre des débats. On pourra retenir pour les grandes dates 1789 ou elle réside dans la nation. Ou encore 1958 ou elle a changé et ou elle a appartenu au peuple. Le mot souveraineté a revêtu plusieurs sens au cours de l’histoire et en fonction des circonstances et des idéologies. Cette autorité suprême dans le corps politique reste étroitement lié à la construction de l'état. Nous allons étudier ces différents sens au cour de notre étude. Dans un premier temps nous parlerons tous d'abord de la souveraineté en France jusqu'à la Révoultion Française (I). Puis dans un second temps, nous évoquerons la souveraineté de la France après la Révolution Française (II).

I ) La souveraineté en France jusqu'à la Révolution Française

La souveraineté à trouvé sa naissance avec le Moyen Age et plus particulièrement à la Renaissance. Elle a, selon les époques et la vision des auteurs de nombreux sens différents. Nous évoquerons dans un premier temps la souveraineté absolue en France durant la monarchie (A). Puis nous parlerons de la souveraineté absolue qui à été contestée avec notamment la Révolution Française (B).

A- La souveraineté absolue durant la monarchie absolue

La monarchie absolue est un régime politique ou les pouvoirs sont détenus par un seul homme : le roi. A lui seul il détient le pouvoir législatif, exécutif et juridique. Ici , il n'y a pas de séparation des pouvoirs et le citoyen n'a pas son mot à dire. Elle se traduit donc par une suprématie, une autorité totale. Il faut remonter à l'époque suivant le Moyen Age et surtout la Renaissance pour trouver les fondements de la monarchie absolue en France. En effet, c'est après la guerre de Cent Ans que le pouvoir royal a renforcer la légitimité de son administration. Durant la monarchie, le pouvoir de faire une loi ou de la rompre appartient uniquement au souverain ( qui est le roi) qu'il est ou pas l'accord de ses sujets. Il en va ainsi car la souveraineté implique forcément le fait de faire la loi. Les fondements politiques de l’absolutisme monarchique repose sur la combinaison du principe

de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de la souveraineté à cette époque dit que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est absolue, indivisible et elle permet au roid’exercer tous les attributs de la souveraineté. Le roi ne doit de compte à personne, si ce n’est à Dieu et à sa propre conscience. Mais le pouvoir du monarque absolu n’est pas tyrannique puisqu’il doit prendre conseil, s’inspirer des principes de justice et de raison, respecter les principes de la morale chrétienne et surtout les lois fondamentales du Royaume.

Pour certains auteurs tel que Bodin, Hobbes ou encore Filmer, la souveraineté absolue produisait une stabilité sociale que garantissait la centralisation politique.

B - La souveraineté absolue contestée : La Révolution Française

Cependant dès le XVIIème siècle la monarchie absolue va être contestée. Suite à de nombreux évenements dans le reste du monde, les idées contre la monarchie ne vont cesser de s'accroitre. Par exemple en 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier et Jacques II . Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs

...