La Gestion décentralisée Des Ressources Naturelles
Dissertation : La Gestion décentralisée Des Ressources Naturelles. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar lolo85 • 14 Novembre 2014 • 812 Mots (4 Pages) • 1 300 Vues
Au Niger comme à Madagascar, la gestion décentralisée des ressources naturelles ne peut être
appréhendée sans que ne soit au préalable restitué le cadre juridique dans lequel elle est opérée.
L’objet de cet article est de poser succinctement le contexte légal et réglementaire de la mise en place
des politiques nationales foncières et forestières dans le contexte de décentralisation qui touche les
deux pays. Il s’agit ainsi, de mettre en exergue les éléments institutionnels qui, selon le cas pourront
favoriser ou au contraire entraver la mise en place des transferts de gestion des ressources naturelles
renouvelables de l'Etat aux populations locales.
Introduction
La gestion décentralisée des ressources naturelles renouvelables s’inscrit nécessairement dans une
perspective historique et politique qui doit être restituée au-delà des impératifs de développement
durable qui ont légitimé leur mise en place, tant au Niger qu’à Madagascar.
Les ressources naturelles renouvelables s’inscrivent dans des espaces dont les modalités d’accès,
d’appropriation et de gestion font l’objet de politiques foncières déterminées par la volonté
d’organisation des Etats confrontés aux pratiques et aux usages parfois récalcitrants de leurs citoyens.
Les Etat se sont par ailleurs investis, au travers de l’administration forestière, dans une mission de
service public visant à rationaliser l’exploitation des ressources forestières considérées comme des
ressources stratégiques tant pour l’Etat lui-même, que pour les populations (rurales ou urbaines), ou
les autres institutions. Les politiques de décentralisation, et en particulier les transferts de gestion des
ressources naturelles renouvelables aux populations locales, s’inscrivent dans ce contexte et
contribuent à une redistribution des cartes qui ne peut s’absoudre d’un tel héritage.
L’objet de cet article est donc de déterminer, respectivement au Niger et à Madagascar, et selon les
lois et règlements en vigueur, qui a des droits sur le sol (1), qui a des droits sur les ressources
forestières (2) et comment s’organisent les relations entre les diverses institutions impliquées dans la
régulation de cet ordonnancement (3).
Mais auparavant, il convient de restituer cette analyse par une mise en perspective historique des
réformes qui, au Niger comme à Madagascar, ont conduit à cette situation.
Contexte historico-juridique
Au Niger comme à Madagascar, malgré les efforts séculaires déployés par le législateur, les
populations rurales sont restées longtemps récalcitrantes face aux tentatives d’immatriculation des
terres.
Au Niger
Lorsque le colonisateur français arrive en Afrique au XIXème siècle, il se heurte à des tribus
sédentaires et nomades aux moeurs radicalement différentes des siennes.
cirad-00843372, version 1 - 1 Aug 2013
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Comme dans le reste de l’Afrique occidentale française (AOF), le code civil français a été introduit au
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