La CET, la taxe professionnelle
Documents Gratuits : La CET, la taxe professionnelle. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar Kess • 27 Octobre 2013 • 210 Mots (1 Pages) • 693 Vues
Exercice 1, p. 113
1. M. Plass est-il assujetti à la CET ? et l’usine Nestlé ? et M. Hernest ?
M. Plass n’est pas assujetti à la CET car il est salarié. Par contre, M. Hernest exerce une profession libérale, il est donc assujetti à cette taxe.
L’usine Nestlé, en tant que personne morale exerçant une activité professionnelle sur le sol français, est assujettie à la CET.
2. L’association AAA est-elle assujettie à la CET ? Pourquoi ?
L’association AAA est une association à but non lucratif, elle n’est donc pas assujettie à la CET.
3. M. Jambier est-il assujetti à la CET ? Sur quelle(s) activité(s) ? et la SNC Centr’Hôtel ? Pourquoi ?
En tant qu’entrepreneur individuel (propriétaire du restaurant de Genève), M. Jambier est assujetti à la CET. En tant qu’associé dans la SNC Centr’Hôtel, M. Jambier n’est pas assujetti à la CET ; c’est la société qui y est assujettie.
4. Quel sera l’effet sur l’assujettissement à la CET de la transformation juridique du garage Vivres ?
La transformation du garage, qui appartenait à 100 % à M. Vivres, en SARL va modifier la personne assujettie à la CET :
– avant la transformation, c’était M. Vivres, personne physique, qui était assujetti ;
– après la transformation, c’est la SARL, personne morale, qui est assujettie.
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