Introduction au droit

Introduction au droit

Séance de méthode

Fiche de lecture :

Commencer a présenter l'auteur en faisant en biographie ce qui permet de situer le texte dans temps et le contexte du texte

Retirer les idées essentielles du texte

Apporter une analyse, un regard critique positive ou négative

Conclure en relatant en quelques phrases ce qu'à voulu dire l'auteur

Cours

On a une distinction entre le droit privé et le droit public. On a d'un coté les institutions de l'ordre judiciaire ( problème entre particulier ) et les institutions de l'ordre administratif ( problème entre État ).

Institutions d'ordre judiciaire : Tribunal d'instance ou tribunal de grande instance → premier degré de juridiction. On a ensuite en second degré la cour d'appel et pour finir la cour de cassation

Institutions d'ordre administratif: TA ensuite le CAA et pour finir le conseil d'état.

En fonction des matières le degré de juridiction diffère. On a par exemple: le tribunal paritaires des baux ruraux, le prud'homme, le tribunal de commerce.

Un tribunal rend une décision et une cour rend des arrêts.

Celui qui saisi la cour de cassation on dit qu'il se pourvoit en cassation/ intenter un pourvoi.

Celui qui saisi la cour d'appel on dit qu'il interjette appel.

Fiche d'arrêt

→ regarder la première juridiction saisi

→ rapide examen des faits

→ déroulement de la procédure:

qui a pris l'initiative du procès (demandeur/ défendeur)

quel est l'objet de sa demande

quelles sont les prétentions des parties

→ a quel stade de la procédure se situe-t-on ?

Qu'elle est la solution des premiers juges ? Les juges de fond sont la pour examiner les faits et le droit. La cour de cassation est juge du droit et non du fond cela veut dire que la cour de cassation va vérifier si la loi a bien était appliquer. L’arrêt du document 5 est un arrêt confirmatif attaqué cela veut dire qu'il confirme ce que le tribunal a dit. Un arret est confirmatif ou infirmatif.

Qui interjette l'appel ? Appelant / intimé

Arguments

Solutions

→ qui se pourvoir en cassation ?

→ demandeur au pourvoi

→ défendeur au pourvoi

→ arguments = moyens

→ qu'elle est la solution de

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