Introduction au Droit

Introduction au droit

INTRODUCTION

Le droit est une construction intellectuelle qui oppose le licite à l’illicite, le légal à l’illégal , le permit au prohibé et l’autorisé à l’interdit. Le droit met en place les prescriptions de bonne conduite, des interdictions opposées à certains comportements.

Pour le juriste, le droit permet d’adopter une conduite conforme aux intérêts de l’individu. Un individu s’enrichit à la condition qu’il respecte les règles. Le juriste doit conduire les individus aux travers des règles de droit applicables.

Le droit est une langue avec un vocabulaire qui différencie définitivement le juriste du non-juriste et qui permet aux juristes de parler aux autres juristes.

La loi dispose, énonce, prescrit et prévoit et un contrat stipule. La décision d’un tribunal est un jugement et la décision d’une cour est un arrêt.

Les mots sont là pour jouer le rôle d’interface entre les hommes et la réalité : la conduite humaine.

I – Le droit, un phénomène social

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.

Il est indissociable de la société dans laquelle il a été conçu. Le droit est également une force qui permet de transformer la réalité (changer une décision de justice par une bonne plaidoirie), c’est une force qui permet de raisonner et de convaincre. Le droit n’est pas un phénomène qui existe en dehors de la société car en dehors d’une société, on ne s’impose pas de règles de droit.

Jean Carbonnier a été le 1er juriste ayant insisté sur l’analyse sociologique du droit, pour que le droit soit plus effectif et rentre en application (Code Civil, l’essentiel est de réfléchir à la bonne loi, à celle qui est efficace et qui va s’appliquer).

Cependant, certains aspects de la société ne sont pas applicables au droit, ce sont des zones de non-droit : le domicile est inviolable sauf décision de justice, la trêve hivernale pendant laquelle les locataires qui ne paient pas le loyer ne peuvent être expulsés et le concubinage qui n’est régit par aucune règle de droit.

A – L’histoire du droit

Pour Rousseau, c’est le moyen pour les hommes de préserver leur liberté en la limitant par des règles de droit au profit d’intérêts supérieurs. En appliquant ces règles, les hommes ont accepté d’aliéner leur liberté pour préserver un ordre social, une harmonie, un art de vivre, un idéal.

Idéalement, le droit va permettre à ce que la justice, la liberté, la prospérité et le développement intellectuel se développent malgré les égoïsmes, la loi du plus fort et les idéologies…

Les premières traces du droit datent de l’invention de l’écriture.

· Le droit Mésopotamien :

En -1792, la « Stèle du roi Hammourabi », installée au milieu du village pour que chaque citoyens puissent lire les règles du bien vivre ensemble : " Si une femme n’est point discrète mais coureuse, qu’elle dissipe sa maison et qu’elle discrédite son mari, cette femme on la jettera à l’eau." (Structure : qualification d’une situation à partir de faits = effet juridique, conséquence).

· Le droit dans la Grèce antique :

Aristote, Platon et Socrate parle de positivisme naturel, de droit naturel.

Le droit est basé sur la démocratie (démos = peuple) qui autorise le peuple à se réunir sur le forum afin de faire le droit. La loi est abstraite et générale et s’appliquera à tous. La règle de droit se détache alors de la religion et de la morale.

· Le droit Romain :

Le droit français découle directement du droit romain tardif (Justinien).

Il est un droit pragmatique, il règle des difficultés concrètes posées par la pratique des citoyens romains.

Le peuple (la plèbe = peuple romain) va exiger que toutes les règles soient organisées et généralisées. C’est la loi des 12 Tables : « En cas de divorce, qu’il ordonne à sa femme d’emmener ses frusques et qu’elle rende les clés ».

C’est l’empereur Justinien qui compile l’ensemble des textes de droit romain, c’est le code Justinien, le corpus juris civilis, mais encore les solutions des juristes ou des auteurs. Il synthétise toutes les solutions juridiques découvertes et le droit français s’en inspire directement. Le droit anglo-saxon quant à lui s’inspire du droit romain d’origine, c’est-à-dire au cas par cas.

· Le droit au Moyen-Âge :

A la fin du 11ème siècle, les premières université de droit se trouvent en Italie. On y redécouvre le code Justinien : les gloseurs (la glose = note de bas de page) vont adapter les règles de Justinien à la réalité du 11ème siècle. Cette école envahit l’Europe (Paris et Montpellier) et l’Eglise trouve ce mouvement opportun, se l’approprie et l’encadre car elle voit dans celui-ci un instrument de domination contre les nations européennes et les gouvernements nationaux au service de l’Etat.

· L’ancien droit (15ème – 18ème siècle), coutumes du Nord et du Sud :

Les nations deviennent réelles.

« Qui mieux abreuve, mieux preuve » : avant d’appliquer la règle de droit, il fallait d’abord se référer au seigneur.

Les coutumes du Nord sont influencées par les coutumes germaniques et les coutumes du Sud le sont par les règles de droit romain. Ces règles sont rendues prévisibles par les rois de France. En 1454, l’ordonnance de Montils Les Tours prévoit que ces coutumes doivent être écrites. Le droit romain intervient donc car les juristes interviennent pour les rédiger, ce sont les coutumiers. La rédaction des coutumes permet à ces dernières de s’unifier.

A côté de ce droit, les rois crée leur droit comme Louis 14 avec l’ordonnance criminelle de 1670 (Code Pénal) et l’ordonnance sur le commerce en 1673 (Code de commerce). Ce droit est mis en valeur par des auteurs comme Domat (17ème) et Pothier (18ème) qui participent à la rédaction des coutumes dans l’idée de les unifier et d’aboutir au Code Civil.

· Le droit et la révolution française

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