Etude Sur Le Chômage partiel

Introduction

Le chômage partiel permet à une entreprise qui subit une perte passagère d’activité de réduire

temporairement le temps de travail de ses salariés ou de suspendre momentanément son activité. Conçu pour éviter les licenciements économiques, il constitue légalement un outil de protection de l’emploi dont l’usage a évolué depuis 1995. Le dispositif a été réformé dernièrement pour faire face à la crise économique. Mais le recours au chômage partiel réussira-t-il à éviter les licenciements économiques ? Comme une étude récente

le montre, il a été annonciateur des licenciements entre 1995 et 2005. Il conviendrait sans doute d’inciter les entreprises à mettre à profit la période de chômage partiel pour augmenter l’employabilité de leurs salariés.

Depuis le dernier trimestre 2008, la crise économique

s’est traduite par un intense recours au chômage partiel, particulièrement visible dans les grandes entreprises du secteur automobile, nombreuses à annoncer ce type de mesure, et chez leurs sous-traitants. En période de marasme économique, les salariés peuvent s’interroger sur ce soudain recours massif au chômage partiel. Ne constituerait-il pas un plan social déguisé ? Nous nous intéressons ici à l’évolution du recours au

chômage partiel depuis une quinzaine d’années et à sa

capacité – souhaitée par la loi – à éviter les licenciements économiques.

Le chômage partiel depuis 1995 :

une chute réversible Traditionnellement, le chômage partiel est surtout utilisé en Europe continentale, mais il existe sous différentes formes dans la majorité des pays développés. Néanmoins, quel que soit le pays, il apparaît comme un dispositif auquel on a peu recours. En France métropolitaine, entre 1995 et 2005, les autorisations de chômage partiel

ont concerné en moyenne moins de 1 % des établissements et 2 % des salariés des secteurs marchands non-agricoles et leur nombre a fortement diminué au cours de la période Ainsi, en 2005, 1,8 million de journées de chômage partiel ont été autorisées, alors que ce chiffre était six fois plus élevé en 1996. Le nombre de salariés couverts par ces autorisations est passé de 1,7 million en 1996 à 300 000 en 2005, soit une baisse de 82 %, et celui des établissements concernés baisse dans des proportions comparables : un peu plus de 5000 en 2005,

contre 34 000 en 1996, soit une baisse de 85 %.

Chômage partiel et réduction du temps de travail :

Selon la loi, le dispositif de chômage partiel est avant tout un outil de protection de l’emploi, conçu pour éviter les licenciements économiques face à de fortes difficultés conjoncturelles. En ce sens, il devrait être utilisé de manière temporaire, sur de courtes périodes. Néanmoins, le chômage partiel a également un rôle de flexibilité. En fonction de l’usage qui en est fait – durée et récurrence –, on peut en distinguer deux types : la « flexibilité conjoncturelle » et la « flexibilité structurelle

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