Droit Constitutionnel

Resume droit constitutionnel

le droit consti. est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce et se transmet dans l’Etat.il détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ces organes supérieurs. Il règle la participation des citoyens aux affaires publiques.le droit constit. se veut être un droit protecteur. Pour autant c’est aussi un droit qui comme tout les autres doit s’adapter au exigence de la société. C’est donc aussi un droit mouvant.protecteur: Le droit constit. est un élément essentiel de ce que l’on appelle l’Etat de droit. Etat de droit = subordination du pouv. politique aux RDD. Un droit mouvant c’est un droit engagé qui n’est pas neutre idéologiquement et qui, bien évidemment, est très sensible aux évolutions de la société et aux mouvements d’idées ou d’opinions qui la traversent

la constitution, c’est a dire sur la norme suprême dans l’ordre juridique interne.

Le pouvoir politique est un phénomène social nécessaire qui repose sur des fondements solides. Mais c’est aussi un phénomène dangereux qui nécessite un encadrement rigoureux.

Ces fondements se caractérisent par leurs dualités.

d’une part un fondement idéologique avec l’idée du consentement au pouvoir. Pour être légitime et pas simplement légal, le pouvoir doit être consenti par les gouverné.Le second fondement et le fondement juridique du pouvoir, il s’agit d’institutionnaliser le pouvoir pour assurer sa permanence

démocratie vient de deux mots Grec : Demos (peuple) et Kratos (pouvoir). La démocratie est donc le pouvoir du peuple ou le peuple au pouvoir.

§ 1 – La diversité des conception de la souveraineté dans l’Etat

conception autoritaire non democratique et conception non autoritaire democratique

A – conception autoritaire non démocratique du pouvoirLa conception autoritaire, dans le langage courant = dictature

les dictature dite totalitaire : d’inspiration marxiste, cherche a véritablement forger, un individu nouveau

dictatures autoritaires : la caste ou le parti au pouvoir, tolérerait cependant l’autorité de force divine, dès lors que ces forces ne cherchent pas à exercer le pouvoir politique

B – théorie démocratique de la souveraineté

Souveraineté nationale : initiative politique appartient a une entité juridique abstraite, la nation, qui ne s’assimile pas a la population. La nation c’est un concept intellectuel dans lequel les individualités s’effacent.

Souveraineté populaire la démocratie est direct l élection est un droit

§2 – Diversité des formes de la démocratie

A – la distinction démocratie pluraliste, démocratie moniste

aboutir a un gouvernement du peuple par lui même

La démocratie pluraliste, ie, démocratie libérale veut conserver la pluralité des opinions. La démocratie moniste, ie, marxiste, exige l’unanimité

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