Droit Civil: l'abus de droit

§1 L'abus de droit

Pour certains pays étranger : abus de droit : limite à l'exercice de droit subjectif . En France, on a pas de dispositions générales de ce type , l'article 544 du code civil : "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses pourvu que l'on en fasse pas un usage prohibé" C'et la jurisprudence qui a pris l'initiative de limiter l'exercice du droit.

L'arrêt clément vaillard : 3 aout (cf td 9 ).Sa portée elle, est toujours très importante , mais s'agissant du droit de propriété elle l'est beaucoup moins. L'abus de droit a suscité beaucoup de réflexion doctrinal et c'est souvent la notion de droit subjectif elle même qui a été mise en cause ou du moins approfondie .

*De très grands auteurs se sont opposés sur la manière d'appréhender l'abus de droit : Planiol : publié en 1899 et 1924 : il a contesté l'existence même de la notion d'abus de droit parce que il a souligné le caractère contradictoire de l'expression abus de droit : "le droit cesse là ou l'abus commence" : pour lui un seul et même acte ne peut pas être à la fois l'exercice d'un droit et abus : car abus : j'agis sans droit , hors du droit , on est sorti du cadre, des limites de son droit : ce qui est sanctionné c'est un acte fautif accompli hors des limites du droit .

* C'est une position très insuffisante qui a été réfutée par George RIPERT : La règle morale dans les obligations civile : 1925 : l'abus de droit en se plaçant sur le terrain de la faute morale : tout exercice d'un droit peut entrainer une nuisance pour autrui ; chacun doit supporter les conséquences de l'exercice légitime des droits d'autrui. La morale réprouve la malveillance et l'exercice de son droit à la seule fin de nuire à autrui . Si elle utilise son droit dans l'unique but de nuire à autrui : c'est condamnable et elle l'exerce de manière abusive : la critique de l'abus de droit

*JOSSERAND : plusieurs ouvrages de l'abus des droits ( 1905 ) (1927) et les mobiles dans les actes juridiques (1928) : les droits subjectifs reconnus par les droit objectifs ont nécessairement une finalité sociale et ne doivent pas être exercés de manière égoïste : on peut commettre une faute dans l'exercice d'un droit simplement en détournant ce droit de sa fonction sociale sans motif légitime. Pour lui , le critère , c'est sortir le droit de sa finalité légitime , sociale .Josserand a beaucoup critiqué Ripert .Derrière il y a des mentalités idéologiques.

1-Le domaine de l'abus de droit

Le domaine de l'abus de droit est très vaste . Le principe de libre concurrence est susceptible d'être condamné , l'abus résultant d'un acte déloyal. Par exemple : en créant une confusion dans l'esprit du public entre la marque du concurrence et la sienne on porte atteinte à la libre concurrence et cela peut être sanctionné .

La jurisprudence emprunte à Planiol mais aussi a Rippert et aussi plus nettement à Josserand puisque le principe de libre concurrence à une finalité économique et social. Le droit d'agir en justice est susceptible d'abus, le droit de grève est susceptible d'abus : tous les droits sont susceptibles d'abus et il n'y a plus de places au droit discrétionnaire: droits considérés comme illimités . Aujourd'hui, ces droits : on a pas a donné de motivation , on a pas a justifié l'exercice d 'un droit mais malgré tous si l'on exerce son droit dans des circonstances fautifs : il y aura place pour la notion d'abus : .

Les libertés individuelles: les abus ne peuvent être considéré comme fautif si ils ne tombent pas sous une condamnation pénale. Lorsqu'il y a une incrimination pénale : elle est exclusive et il n'y a pas de place pour l'abus , or hypothèse sanctionnée : exemple : liberté d'expression : non sanctionné : violence , injure ,homophobie , négationnisme. Le juge va être très réticents a sanctionner un abus de liberté d'expression qui ne tombe pas sous le coup de ces incriminations pénales : la question s'est posée en ce qui concerne les émissions ou satires : la jurisprudence refuse de les sanctionner dès lors

...