Droit Bancaire

Le droit bancaire

Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque.

Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de banque et opérations compagnons à leurs activités.

La réglementation bancaire est une réglementation spécialisée qui comprend un aspect corporatif à travers des organismes divers. Les banques à adapter une organisation qui ne distingue pas entre les opérations nationales et opérations internationales. Le législateur à développer un régime protecteur qui destiné à protéger le client.

Les opérations de banque rassemblent la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la gestion de moyens de paiement. Les opérations de banque sont réglées par le monopole bancaire, si ces opérations sont faites à titre habituel.

Les techniques bancaires est un ensemble des méthodes utilisés par les banques dans le but d’exercer leurs métiers dans les meilleures conditions possibles par exemple : le calcul de scores et l’analyse d’un dossier de crédit. L’objet de ces techniques est de réduire le risque de crédit qui représente le risque qu’un emprunteur ne puisse pas rembourser son prêt à l’échéance convenue conventionnellement.

Le droit du crédit

Le droit du crédit comprend une partie du droit bancaire et les sûretés, il forme les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit. Ces opérations sont une partie des opérations des établissements de crédit, qui font la gestion des moyens de paiement.

Le droit du crédit est un cadre juridique des crédits aux particuliers et le financement des entreprises (le financement des entreprises se fait de façon interne est l’autofinancement et de façon externe soit les banques soit les marchés des capitaux).

Le crédit interentreprises est un crédit qui est accepté par une entreprise qui souscrit à son cocontractant des délais de paiement. Ce crédit est considéré comme une part importante pour le financement des entreprises. On parle d’un crédit commercial, ces opérations ne forme donc pas des opérations bancaires.

L’entreprise qui accepte des délais de paiement, il fait le calcul sur la base de son estimation du crédit de son client. L’entreprise reçoit l’information légale est signifier à informer les entreprises sur le crédit qu’elle peut prêter.

Concernant les taux crédit Maroc ils varient selon de type de votre dossier, si vous êtes un particulier. Les banques marocaines sont nombreuse sur le marché il est Leur taux crédit Maroc varie selon la durée du prêt et les banques marocaine proposent un taux fixe pour une durée de 15 ans un taux variable pour une durée de 20.

Le droit de l’entreprise

Une entreprise est une structure économique et sociale qui rassemble des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont réunies de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité.

Une entreprise est généralement une structure juridique (et donc légale) dont la forme dépend de l’Etat, les plus connues étant la société – anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative.

L’entreprise en tant que telle n’a pas la personnalité juridique. Elle n’est, pour cette raison, classée ni dans la catégorie des personnes physiques, ni dans la catégorie des personnes morales. On dit qu’elle n’est pas un sujet de droit.

On retrouve réunit dans le droit de l’entreprise le droit civil, mais aussi le droit commercial traditionnel, ainsi que des aspects du droit du travail, du droit constitutionnel, du droit communautaire et du droit administratif. Le point de rencontre de cet agglomérat de branche de droit est la notion d’entreprise.

Le droit de l’entreprise nourrit l’ambition d’appréhender l’entreprise dans l’ensemble de ces aspects juridiques.

L’entrepreneur est un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Le terme “entrepreneur” fait appel à des notions de création et d’innovation1, et se distingue donc de celui de chef d’entreprise.

Pour être sujet de droit et avoir la personnalité juridique, l’entreprise doit opter pour une forme juridique propre. Elle devient alors soit une personne physique dans le cas d’une entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale), soit personne morale dans le cas d’une entreprise sociétaire (société civile, société commerciale, …), d’une association, mutuelle ou coopérative.

Les droits de la sté

Le droit des sociétés peut être définie comme un ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur la création jusqu’à leur liquidation.

La société est une personne juridique, est créée par deux ou plusieurs personnes, par un contrat de créer une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

L’objet de la société et l’intérêt commun des associés

D’après le code civil la société doit avoir un objet autorisé et être créée dans l’intérêt

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