Dissertation : l’inflation législative

Dissertation : l’inflation législative

"Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus de lois qu’il n’en faudrait pour régler le monde " écrivait Montaigne La législation française et de celles qui se modifient et se renouvellent le plus et le plus vite déjà a l’époque de Montaigne. L’inflation dans ce contexte est un phénomène qui accroît le nombre de lois et la législation élabore des lois, des amendements, des règlements…chaque année notre droit s’enrichit que se soit par le volume des textes ou par de nouveaux objets, on peut dire que la législation progresse a grand pas. L’intérêt de se sujet est de nous permettre de mieux comprendre la finalité du droit. Pour cela nous essayerons de comprendre quelles sont les conséquences de l’inflation législative. Nous verrons dans un premier tant en quoi créer de nouvelles lois et t-il nécessaire (1) puis nous verrons ensuite les conséquence de l’inflation législative sur le peuple et sur le droit en lui même.

1) La nécessité de créer de nouvelles lois

La législation est actuellement l’instrument nécessaire de l’intervention du rôle de l’état qui est d’assurer l’ordre, la sécurité public et la cohésion sociale.

A) La création de nouvelles lois

Le peuple réclame une action du gouvernement, qu'il lui accorde en créant une nouvelle loi a chaque fois qu'un incident soulève l'opinion publique et provoque la réaction des médias. On peut donner comme exemple le braqueur de nice. De plus le gouvernement se sent obligé d’animer la législation car autrement, les citoyens se sentirais inutile et verrais l’état comme inutile

naissance du droit sociale pour le logement, la santé publique, rééquilibrage des revenus, protection des travailleurs salarié, droit du travail, « impossible d’en critiquer le principe et d’en nier les bienfaits ». Il y a du droit pour chaque catégorie

B) L’évolution et le progrès: ex lois d’Internet, du cinéma, de la protection de l’environnement ect

- pour chaque problème une solution, pour chaque problème une lois, « a peine apercevons le mal que nous exigeons le remède, et la lois est en apparence le remède instantané » Michelet

Transition : « le silence de la lois n’arrête pas le cour de la justice « article 4 du code civile.

2) La conséquence de l’abondance des lois

A) les conséquences sur les justiciables

- Nul n’est sensé ignorai la lois, pers peut stocker tte les lois ds sa tête

Obligé de faire appel a un juriste, on souhaite la connaître que lorsque lon en a besoin, pour éviter un désagrément ou au contraire pour revendiquer un avantage

- trop de lois a pour conséquence la désobéissance, la société réagit soit par un rejet de la lois nouvelle ex : loi Taubira ou mariage pour tous, manifestation ect. soit par un amollissement a toute les lois

B) les conséquences sur les lois

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