Corrigé excercice RH 2016

A : j.marty@laposte.fr

Cc : chantal.hauturel@laposte.net

Objet : licenciement de M. Moreni

 Monsieur,  

Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'attention de M. Didier Moreni, en vu des violences verbales qu'il inflige à ses collègue et à votre égard depuis le mois de septembre N.

Pour se faire le motif du licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à  la personne du salarié qui peut être disciplinaire ou non disciplinaire, soit sur un motif lié à des considérations économiques. Qu'elles qu'en soit la nature et quels que soient l'effectif de l'entreprise ou l'ancienneté du salarié concerné, ce motif doit être légitime, sérieux et réel.

Pour être légitime, le licenciement doit être justifié. Pour cela, les fait invoqués par l'employeur doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir une certaines gravité. Le motif personnel est un motif inhérent à la personne du salarié. Il n'est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L'insuffisance professionnelle du salarié, les répercussion sur l'entreprise à des absences répétées ou prolongées pour maladie, notamment, peuvent également être invoquées à l'appui d'un licenciement pour motif personnel.

Dans le cas de M. Moreni, vous pouvez faire valoir le motif disciplinaire, qui se justifiera en licenciement pour faute grave.

Pour cela, vous devez respecter les différentes étapes, de la procédure de licenciement.

Les étapes sont les suivantes :

- Vous devez convoquer M. Moreni à un entretien préalable au licenciement. La convocation doit être envoyer avec accusé de réception dans un délais de deux jours ouvrables avant l'entretien.

Celui-ci ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation du courrier au salarié.

- Une fois l'entretien effectué, le licenciement devra être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 jours ouvrables après la date de l'entretien. La loi ne fixe pas de délai maximal pour l'envoi de la lettre, sauf en cas de licenciement pour motif disciplinaire 1 mois maximum après le jour fixé pour l'entretien préalable. La lettre doit être signée par l'employeur. Elle doit énoncer avec précision le ou les motifs du licenciement, qui doivent être matériellement vérifiables.

Vous aurez le choix de dispenser le salarié d'effectuer son préavis de deux mois. En effet, selon le Code du travail (article L 122-6) dispense l’employeur du respect du préavis, quand le licenciement a pour motif une faute grave du salarié. Dans le cas, contraire vous devrez informer le salarié qu'il doit effectuer un préavis de deux mois et qu'il dispose de 25 heures hebdomadaire pour rechercher un nouvel d'emploi article 10-1 et 10-2 de la convention collective Bâtiment – Ouviers n°32002.

Au terme de la fin du contrat, vous devrez remettre au salarié les documents suivants :

- Un certificat de travail, ayant pour mentions :

• l'identité de l'employeur,
• l'identité du salarié,
• les dates d'entrée et de sortie du salarié,
• la nature du ou des emplois successivement occupés,
• les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois,
• date de remise du certificat et lieu de sa rédaction,
• signature de l'employeur.

- L’attestation Pôle Emploi, elle doit comporter :

• l'identité et qualification du salarié,

• le motif de la rupture du contrat de travail,
• la durée de l'emploi,
• le montant des rémunérations des 12 derniers mois (salaires, primes, indemnités, montant du solde de tout compte).

- Le reçu pour solde de tout compte, il doit comporter :

• le total des sommes dues au salarié à la date de fin du contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat...),

• la mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire (dont l'un est remis au salarié).

Vous voilà, maintenant informer pour pouvoir engager le licenciement de M. Didier Moreni.

Je reste à votre disposition.

Salutations.

Tiffanie Martin

Assistante de gestion

Société Provolec