Biens Corporels Et Incorporels

Biens corporels et biens incorporels

1 - Les biens corporels

 C'est le droit de propriété sur une chose matérielle.

 Par extension, c'est cette chose elle-même.

 Mais toutes les choses ne sont pas des biens, il faut qu'elle puisse faire l'objet d'un droit de

 propriété !

1.1 - Les choses consomptibles et non consomptibles

 Les choses consomptibles se détruisent par l'usage (Ex : aliments, carburant, argent...).

 Intérêt de la distinction :

- La restitution de choses consomptibles se fait en valeur,

- La restitution de choses non consomptibles se fait en nature.

1.2 - Les choses fongibles et les corps certains

 Les choses fongibles (ou choses de genre) sont interchangeables. Elles se comptent, se pèsent, se mesurent...

 Les corps certains sont individualisés. Un corps certain est unique.

 Intérêt de la distinction :

- Le transfert de propriété d'un corps certain se fait dès la vente conclue,

- Le transfert de propriété d'une chose de genre se fait à la livraison de la chose.

- La perte fortuite de la chose de genre ne libère pas le débiteur car il peut s'en procurer une autre !

1.3 - Les choses appropriées et les choses sans propriétaire

 Les choses appropriées sont l'objet d'un droit de propriété.

 I1 existe des choses sans propriétaire :

- Les choses communes : celles que nul ne peut s'approprier (eau, air...),

- Les choses sans maître : elles sont susceptibles d'être appropriées :

 Les res nullius : gibier, poissons...

 Les res derelictae : les choses volontairement abandonnées.

 Ne concerne que les meubles.

- Les choses hors du commerce. :

 Biens dont le commerce est interdit,

 Biens qu'une clause rend inaliénables.

1.4 - Les fruits et les produits

 La propriété d'une chose (mobilière ou immobilière) donne droit à tout ce qu'elle produit :

- Les fruits : tout ce qu'elle produit périodiquement sans diminution de substance,

- Les produits : ce qu'elle produit sans périodicité et avec perte de substance.

 Intérêt de la distinction : démembrement, imposition...

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