Anti Blanchiment

Sommaire

1 Définition et origine : 4

• Définition : 4

• Origine : 4

2 Dispositif : 5

3 GAFI 5

 Présentation : 5

 Principe : 6

4 Méthode de blanchiment d’argent : 6

5 L’anti blanchiment des capitaux en Tunisie : 8

5.1 Organisation interne : 8

5.2 Procédures de vérification : 8

5.3 LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE : 8

5.4 FICHE PROFIL CLIENTELE (KYC): 8

5.4.1 Renseignements de la fiche KYC : 8

5.4.2 Les mandataires sociaux : 9

5.4.3 Le gestionnaire du compte doit recueillir : 9

5.5 LA GESTION DES PARTICULARITES 9

5.6 CLIENT SENSIBLE : 9

5.7 Les Critères de sensibilité : 9

5.8 COMITE D’ACCEPTATION : 9

5.9 COMITE DE REVISION: 10

5.10 Seuil D’alertes 10

5.11 Les Consignations : 11

6 Les effets du blanchiment sur les capitaux : 11

7 Les articles : 11

7.1 Article premier : 11

7.2 Article 2 : 12

7.3 Article 3 : 12

7.4 Article 4 : 12

1 Définition et origine :

• Définition :

Le blanchiment d'argent est un des éléments le plus célèbre de la criminalité financière. De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Son action principal est de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illicite à savoir les ventes illégales d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes. L’escroquerie, les délits d’initiés, la corruption ou la fraude informatique permettent aussi de dégager des bénéfices importants, ce qui incite les délinquants à «légitimer» ces gains mal acquis grâce au blanchiment de capitaux et les réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.

La nécessité du blanchiment est liée à une infraction sous-jacente c’est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale (car illégale). Ces infractions sont listées par le Groupe d'Action Financière (GAFI) et dans le code pénal de chaque pays. Selon le rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le blanchiment de l’argent sale est estimé à 1 600 milliards de dollars dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial.

D’une façon générale, la criminalité génère d’importants profits, essentiellement sous forme d’argent liquide. Utiliser cet argent normalement peut éveiller les soupçons des personnes ordinaires du même entourage et aussi des autorités.

• Origine :

L'expression « blanchiment d'argent » (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de sembler propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée : l'expression « blanchiment d'argent » viendrait du fait que la famille Biron (clan d'une famille mafieuse) aurait racheté en 1928, à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites. En réalité l'expression n'apparaît qu'au cours des années 1970 autour du Watergate et il faut attendre 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire.

Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent pour les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent dès 1932 l'importance d'inventer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds, notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes, dit pays offshores.

Il convient de noter que cette origine américaine du terme "blanchiment d'argent" semble couramment admise. Néanmoins à lire attentivement l'histoire du précapitalisme, on peut se demander si la version moderne ne s'est pas annexé un peu vite la paternité de la métaphore.

Comment Définit-on le Blanchiment D'argent ?

Lorsque des criminels tentent de délocaliser leurs fonds illicites en les transférant vers un système financier légal sans éveiller aucune attention de la loi, ceci constitue du blanchiment d'argent.

Une fois qu'une ou des personne(s) criminelle(s) ou terroriste(s) transfère(nt) ses (leurs) fonds vers des systèmes financiers légitimes, il(s) peu(ven)t ensuite les transférer entre banques ou produits financiers pour les utiliser dans des activités illégales, acquérir des biens et services, ou même financer le terrorisme.

2 Dispositif :

Le dispositif de lutte contre le blanchiment est issu d’un consensus

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