Introduction au droit, cours

Introduction au Droit

Mot droit démocratisé

Tout ce qui est juridique n’est pas forcement légitime, on peut contester une règle. Aussi, il existe des règles légitimes qui ne sont pas forcement juridique parce que le système n’a pas étudier la question.

Le droit a une place très importante dans nos sociétés. Sous l’effet des mouvements sociaux, de l a diplomatie international etc le système juridique français tend à se généraliser.

Tous les Etats moderne disposent d’un système juridique, même les états qui ne sont pas des démocraties. Les règles juridiques sont aujourd’hui un instrument essentiel de gouvernement des sociétés, c’est un instrument qui s’est totalement universalisé (pas un individu n’est pas concerné par des règles).

Dans la compréhension contemporaine, le système juridique est présenté comme objectif. Il est considéré comme quelque chose d’existant, on ne l’affilie plus à son auteur, c’est impersonnel (c’est pourquoi on peut entendre : « le droit dit que » « le droit impose que », cela montre qu’aujourd’hui on a plus besoin de se référer à une seule autorité. Notre société accepte des règles pas imposer par une personne mais qui sont des faits de sociétés. Ainsi, la durée de vie des règles n’est pas dépendante des individus) Ce qui fait la richesse et la force du droit c’est qu’il ne dépend d’aucun individu, c’est le fruit de multiples acteurs qui interviennent a différents stades. La force juridique ne dépend pas des personnes qui a mis en oeuvre la loi.

Pour changer une règle il faut aussi délibérer dans l’espace public par des procédures juridiques qui va donc changer le droit. Cela n’est pas par un rapport de force, bien que dans l’histoire cela peut arriver (notamment Gilet Jaune est un rapport de force). Ainsi, les procédures juridiques ne veut pas dire qu’il n’y a pas de rapports de force.

Le droit existe indépendamment des hommes, sauf pendant quelques moment historiques (révolution française etc), rapport de force qui renverse un système juridique mais ils vont directement organisé un nouveau système et on adopte de nouvelles règles.

Nos sociétés contemporaines s’organisent par la croyance que par le texte on peut s’organiser et organiser la société. Cela est une croyance populaire à laquelle on peut poser des critiques : pas à la portée de tout le monde etc, ainsi le droit est entre les mains des professionnels du droit, mais qui sont ils ?

Paragraphe 1 — Les professionnels du droit

Le service public et la justice

Pour adopter des règles juridiques il y a des procédure qui nécessitent d’abord le pouvoir politique qui est organiser en pouvoirs : législatif et exécutif. Ces instances ont pour taches de mettre en oeuvre des règles juridiques ou de les réformer. Outre ces instances, on peut inclure dans les professionnels du droit toute l’administration. Les ministères par ex, qui sont chacun divisés en compétences (urbanisme, écologie etc), des séries de directions. Chaque directions veille à la législation dans le domaine qui est le sien. A chaque fois qu’on veut faire passer une loi on va faire travailler le ministère en question, il va proposer des lois, proposer des réformes. Au sein des ministères il y a donc beaucoup de juristes car il y a un gros travail de législation. Dans les autorités administratives indépendants (AAI) il y a aussi bcp de professionnels du Droit. Celles ci sont les défenseur des droits. Le défenseur des droits actuels est Jacques Toubon, il dirige une autorité administrative indépendante des ministères qui est saisi lorsque les droits sont bafoués. Il peut s’adresser aux instances. Il y a principalement des juristes. Plus classiquement on pense aussi au service public de la justice, notamment les juges (désigne en réalité plusieurs types de professionnels, au sens strict c’est celui qui a l’autorité pour rendre la justice, celui qui tranche un litige, un conflit porté dans la sphère juridique, et qui rend une décision). Rendre la justice en France est un quasi monopole d’Etat. Aujourd’hui la justice est rendue par plusieurs catégorie de juges. Les magistrats (tous les juges ne sont pas magistrats) c’est un fonctionnaire avec un statut particulier, il est protéger constitutionnellement, une fois nommé il est dit « inamovible » et celui ci à la particularité d’être diplômé de l’école nationale de la magistrature, une organisation qui contrôle et organise les carrières. Ce corps est organisé autour de CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) qui fait écran entre pouvoir politique et magistrat pour assurer l’indépendance des magistrats. Pour entrer dans cette école il faut passer un concours qui se déroule à l’issue du Master. A coté du magistrat il existe des juges, ils jugent mais n’appartiennent pas au corps de la magistrature (les conseillers des prud’hommes, ils sont issus du milieu du patronat, salariat et sont élus ou nommés. Ils siègent pendant un mandat avant de revenir à une vie civile. Pareil pour les tribunaux de commerce/ Dans certains domaines il n’y a que des magistrats, dans certains que des juges (des professionnels du secteur concernés).

La magistrature se divise en deux partis :

La magistrature du siège, il écoute les partis et tranche les litiges. Il tranche et dit le droit. Il donne une décision en se fondant sur une règle de droit.

La magistrature du parquet, ceux debout qui vont plaidés. Dans certaines circonstances on considère que l’Etat doit être représenté dans le procès. Dans ce cas la il est représenter par ce magistrat. C’est le procureur. Il représente l’Etat dans son entièreté, la société, il défend l’intérêt général de notre société, il ne défend par l’administration.

Un magistrat choisi s’il est du parquet ou du siège. Il y a une volonté de reforme le parquet, car par définition il ne peut pas être totalement indépendant.

Le service public de la justice n’est cependant pas composé uniquement des magistrats et des juges. D’autres sont la pour les aider. D’abord, les greffiers, les chevilles ouvrières du tribunal. Celui assis a cote du juge et enregistre tout, il tient à jour toutes les informations qui arrivent au tribunal. Ils sont importants car ils permettent au dossier de se constituer. Les greffiers sont des officiers publics recrutés sur concours, évolue sous l’effet de la numérisation.

Les auxiliaires de justice

Ce service public ne peut fonctionner sans les auxiliaires de justices. Qui sont, tout d’abord, ceux qui vont aider à la prise de décision : les avocats (profession libérale, qql diplômé du barreau, ces avocats sont formés pendant deux ans dans l’école du barreau, profession réglementé), il faut aussi des personnes en aval de la décision : les huissiers de justices qui sont chargés d’assurer l’exécution des décisions de justices. Les notaires qui interviennent à la fois en Amon et en aval, ils sont des officiers publics, ils sont organisés en corps, ils sont diplômés d’une école professionnelles (DSN), suivent un Master notariale, à l’issu de ce master suivent une autre école. Les notaires ont une fonction particulière, ils n’interviennent pas au tribunal ils ont leurs propres offices. Ils ont compétence dans certains domaines. Pour réaliser certains actes juridiques important il faut, d’après la loi pour être valide, passer par un notaire (tous les transferts de propriété immobilière (tout ce qui est au sol et fixer au sol)) qui se fait par un acte authentique rédiger non pas par les partis mais par le notaire (intervient aussi dans les successions, en France il cherche les héritiers et leurs donnent les parts de la successions) (Désormais un notaire peut rédiger un pax, réaliser les divorces qui ne sont plus forcément judiciaires). Ces notaires ont connus avec la loi Macron en 2015 un bouleversement car il était dans l’ère du temps de déréglementer les professions réglementées. Cela pour essayer d’ouvrir le notariat qui n’a pas su se moderniser car l’installation n’était pas libre (avocat on peut s’installer ou on veut, pour notaire il fallait un endroit ou il y avait déjà un notaire, il fallait que l’ancien notaire accepte de céder). La profession résiste, pour s’installer il faut un décret d’application difficile à obtenir (à cause des lobbies).

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