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Cours Sur La TVA

Mémoire: Cours Sur La TVA
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Soumis par:  lilycookie  11 avril 2013
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Mots: 3459   |   Pages: 14
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La TVA

Introduction

C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive européenne.

Chercheur trouve de l’or vend à un grossiste, un négociant qui lui-même le vend à un bijoutier qui lui-même le vend à une femme.

Le chercheur trouve de l’or à 100, il va appliquer obligatoirement une TVA 19,6% soit un montant TTC de 119,6. Le chercheur d’or va garder 100 pour lui et verser au Trésor 19,6. Donc on a une TVA collectée de 19,6.

Le négociant paye 119,6 mais raisonne en HT 100 car il a le droit à une TVA déductible sur achat 19,6. Quand il va revendre, il va revendre 200 HT et il va facturer 200HT, 39,2 de TVA donc TTC 239,2. TVA collectée sur vente de 39,2 et on va lâcher au Trésor la différence entre 39,2 et 19,6 : 19,6.

Le bijoutier va payer 239,2 mais il raisonne en HT soit 200. Entre professionnels on raisonne en prix HT. Il a l’intention de revendre : 500 pour lui donc il va afficher 500HT+98 TVA=598 TTC avec une TVA collectée sur vente de 98. Il va verser 58 (98-39,2).

La TVA pour les entreprises n’est pas une charge. C’est un impôt sur le plan finances publiques car personne ne paie mais à chaque étape il tombe dans les caisses de l’Etat. Il rentre doucement, tranquillement sur la valeur ajoutée. C’est un impôt fraudé à l’international mais pas en France. Quand le bijoutier a rentré l’or il a déduit la TVA donc c’est figé. S’il y a un contrôle fiscal, on sait que tant de grammes d’or sont revendus à tel prix. A la marge le bijoutier peut frauder de temps en temps mais pas régulièrement. Si on demande au plombier de faire sauter la TVA, il faut qu’on achète nous même les articles avec le plombier en magasin mai

s on ne bénéficie pas de réductions qu’aurait pu nous proposer le plombier. C’est un impôt qui rapporte énormément. La TVA est le plus grand impôt en termes de volume. Il représente 50% du budget de l’Etat. Impôt neutre pour les entreprises donc elles ne perdent pas en compétitivité, neutre au niveau international. Les importations sont en TTC. En termes d’équité fiscale ce n’est pas un impôt redistributeur car on paye la TVA qu’on soit riche ou pauvre.

Les taux de TVA

Quatre taux de TVA en France. Les taux ne sont pas harmonisés. Le principe est le même dans tous les Etats mais chaque Etat applique le taux qu’il veut.

-taux de 2,1% s’applique sur la presse et les médicaments

-taux de 5,5% s’applique sur la nourriture sauf les sodas, la confiserie et le caviar, les livres et la culture

-taux de 7% s’applique sur les transports, les ventes à emporter (restaurant, boulangerie), les travaux dans les logements à usage d’habitation achevés depuis plus de 10 ans

-tout le reste est à ...



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