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La cour d'appel

Rapports de Stage : La cour d'appel. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  20 Février 2014  •  338 Mots (2 Pages)  •  1 459 Vues

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Cour d'appel est la deuxième étape de l'instance, qui a eu recours à des parties à un cas de non-acceptation en vertu jugé par la Cour de première instance, et la Cour de statut personnel et de la Cour d'appel pour les jugements de la Cour de la famille discriminatoires, soit dans la propagande de première instance considérer comme un appel et peut ouvrir la porte de l'audience à laquelle l'Nouvel appel en temps opportun à l'arrêt de la Cour d'appel qu'il soit en leur faveur ou contre eux, soit de modifier le jugement ou l'annuler, peu importe quel genre de phrases, la légitimité de la société civile ou pénale. Il ne s'arrête pas le litige à ce stade, mais pourrait être suivie d'un appel à la Cour de cassation.

Cour est le siège du litige entre Almokhtsaman , une trace civile de la magistrature , qui est censé avoir une autonomie dans les autorités de l'Etat de trois. Ils sont indépendants du pouvoir législatif ( parlement ) , et est indépendant du pouvoir exécutif (le gouvernement , et la police ) .

Symbole tribunaux est la balance de la justice à la lumière des lois du pays . Et allant tribunaux à trois degrés de la première cour de première instance et la Cour d'appel , deuxième et troisième Cour de cassation , qui est aussi appelé dans certains Cour suprême des États .

Pour l'armée , sa cour et la cour savent le militaire , l'appareil de sécurité de l'Etat et sa cour dans certains pays . Il a également établi des tribunaux coutumiers sous la loi martiale dans les pays d'où ils proviennent chaos pour une raison quelconque .

Le système judiciaire diffère d'un pays où le système est appliqué dans chaque jury ne s'applique pas à d'autres , et chacun de sa philosophie de regarder le système de justice et d'application. Le système applique le juge unique ou un groupe de juges dirigés par une personne en cour sans jury et a appelé globale , civile ou pénale

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