Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre)
Commentaire d'arrêt : Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre). Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar meryy44 • 22 Janvier 2020 • Commentaire d'arrêt • 1 779 Mots (8 Pages) • 757 Vues
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Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre)
MMC
Cd
Référence de la procédure : Date de dernière modification : lundi 20 mars 2017 |
FICHE DE SUIVI DES MODIFICATIONS DU DOCUMENT
HISTORIQUE DES MISES A JOUR | ||||
Version | Nom des intervenants | Date | Signature | |
Etablie par : | 1 | Nom Consultant : Achraf BELMAHJOUB | ||
Validée par : | 2 | Groupe de travail : Mme GHAZI ; Mr KAHHAK | ||
Approuvée par : | VF | Comité de suivi restreint |
SOMMAIRE
1. Généralités 3
2. Les Acteurs 4
3. Le Logigramme 5
4. Description des opérations de la procédure 6
5. Références documentaires 7
- Généralités
- Objet :
Cette procédure a pour objet de décrire les différentes étapes d'intervention de la Direction du Cadastre dans un projet d'immatriculation d'ensemble.
- regles de gestion
Règle de Gestion 1:
La procédure immatriculation d'ensemble est précédée d'une enquête préliminaire effectuée par le Cadastre National pour le choix de la zone à immatriculer.
Règle de Gestion 2:
Le choix du secteur s'effectue en un commun accord entre le Conservateur et le Chef de Service du Cadastre.
Ils se concertent par la suite avec les organismes du Ministère de l'Agriculture (DAF, autorités locales, Services provinciaux de l'agriculture, ORMVA, élus locaux). Le Conseil communal se réunit, établit un acte actant l'accord de la Commune sur l'ouverture d'une zone d'immatriculation d'ensemble et dresse un PV de réunion. Sur la base de ce PV, le Chef du Service Cadastre analyse les données foncières, topographiques et cadastrales du secteur (taux d'immatriculation, taille des propriétés, configuration du terrain, statut juridique des propriétés…).
Règle de Gestion 3:
Le conservateur vulgarise l'opération d'immatriculation d'ensemble auprès des intéressés, autorités et propriétés.
Règle de Gestion 4:
Lorsqu'il s'agit d'affaires traitées dans le cadre de l'immatriculation d'ensemble, le bornage obeit aux spécificités suivantes :
- La pose des bornes s'effectue par l'IGT privé dans le cadre du marché.
- Le bornage couvre tout le secteur en présence ou non du propriétaire; il s'agit d'un bornage global et non unitaire.
- Le bornage des affaires d'un projet d'immatriculation d'ensemble ne peut pas être négatif, car les partenaires sont préalablement avertis et impliqués lors des enquêtes juridiques et parcellaires.
Régle de Gestion 5:
Le contrôle et la vérification des affaires traitées dans le cadre de l'immaticulation d'ensemble obeit aux dispositions da la procédure "Contrôle et vérification des affaires lancées dans le cadre de marchés".
- Les Acteurs
- Acteurs représentés
Service du Cadastre | Acteur interne |
Service travaux généraux et immatriculation d'ensemble | Acteur interne |
Comité directeur | Acteur interne |
Direction cartographie | Acteur interne |
Direction de la conservation foncière | Acteur interne |
Chef du Service Cadastre | Acteur interne |
IGT privé ou représentant | Acteur externe |
Conservateur | Acteur interne |
Agent du bureau d'ordre technique | Acteur interne |
Bureau de repérage | Acteur interne |
Chef de bureau de contrôle et de dessin | Acteur interne |
Agent contrôleur | Acteur interne |
Chef de bureau d'immatriculation | Acteur interne |
Agent vérificateur | Acteur interne |
Bureau de documentation | Acteur interne |
Service Conservation foncière | Acteur interne |
- Le Logigramme
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- Description des opérations de la procédure
- Phase de choix du secteur d'immatriculation d'ensemble à ouvrir
Collecter les propositions d'ouverture de zones d'immatriculation d'ensemble
A la fin d'année, le Service travaux généraux et immatriculation d'ensemble collecte les propositions d'ouverture de zones d'immatriculation d'ensemble. Pour cela, il envoie une invitation au dépôt de propositions au Service extérieur du Cadastre.
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