Droit civil, la souveraineté

La souveraineté est une puissance suprême, qu’elle n’est soumise pas à aucune autre puissance.

La loi est adoptée par le Parlement mais le Parlement n’est pas souverain, il est soumis au respect de la conformité

Le souverain n’est pas le Parlement, c’est ce qui fait la constitution, elle est soumise à une règle supérieure.

Une constitution elle ne se confond pas avec la forme du gouvernement, donc elle n’est pas une sorte de démocratie. Il y a deux éléments :

Volet institutionnel : manière dont les pouvoirs publics sont organisés et on définit les institutions (un Parlement dictateur…)

Volet maternel : contient les valeurs principales, les droits fondamentaux, ces valeurs peuvent charger selon les régimes démocratiques.

SEANCE 1 : Le régime de la IIIe république (1870-1940)

La IIIe république était consacrée par le second empire. Car défaite de Napoléon III à Sedan contre la Prusse, la France est vaincue, les français n’étaient pas majoritairement hostiles à l’empire.

En 1870, la France était partagée entre les partis républiques, les partis partisans de la monarchie.

Section 1 : la naissance de la III République

Des élections ont lieu à l’assemblé national le 8 février 1871. Les partisans de l’empire ne profitent pas car ils étaient vaincus. Les français ont des esprits majoritairement favorables à la république, pourtant ils ont voté majoritairement pour les monarchistes pour les raisons historiques au lieu de politique. Les monarchistes ont pouvoir d’instaurer un roi et rétablir la monarchie, ils faisaient campagne pour le maintien de la paix et les républicains étaient pour la guerre.

Les monarchies sont divisées en deux camps : partisans du Duc de Burton VS partisans du comte de paris. Les partisans des deux camps se sont réunis pour s’étendre. Il était convenu que le comte de Chambord accèdera au trône et le conte de paris mais au dernier moment, il y avait une querelle sur la couleur du drapeau (les Chambord sont contre avec le drapeau tricolore), pour cette raison il a refusé d’accéder aux responsabilités. Les monarchistes se sont dit qu’ils allaient attendre la mort de candidat légitime.

La République a été instaurée le 30 janvier 1875 par l’amendement Henri Wallon. A cette occasion l’assemblée vote les trois lois.

Loi 24 février 1875 : organisation de Sénat

Loi 25 février 1875 : organisation du pouvoirs publics

Loi 16 juillet 1875 ; rapport entre les pouvoirs

Sections 2 : la mise en place d’un régime parlementaire dualiste

La Constitution de la III république n’a pas été adoptée pour durer. En effet, l’idée était d’organiser une phase transitoire dans l’attente de rétablir la monarchie. La constitution était extrêmement courte même si on reconnaît la forme républicaine du régime. Il faudra attendre 1884 pour qu’une loi constitutionnelle décide que la forme républicaine de gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. On a donc deux chambres dans le parlement  :

La chambre de député et du suffrage universel direct

Le Sénat composé de notable

Le chef de l’Etat est le président de la république, il est composé de ministres qui sont solidairement responsable devant le Parlement.

I. Le chef de l’Etat et le gouvernement

Le régime de la 3è est une démocratie représentative donc le peuple exerce le pouvoir par la voie de ses représentants. La chef de l’état bénéfice tous les honneurs réservés à un monarque. L’art 2 du 25 février 1875 dispose que la président de la république est élue à l’absolue par la chambre de député et du suffrage par le Sénat réunis en Assemblée nationale, il est nommé pour 7 ans. La président n’est pas élue directement par le peuple, car ce n’est pas de suffrage universel direct mais indirect).

Le pouvoir législatif et exécutif sont désignés par le Parlement.

L’élection à lieu de Versailles, le président est irresponsable politique et il nomme les ministres qui lui sont redevables. Le président a un pouvoir de nomination considérable. Il dispose de la force d’armée, il négocie et ratifie les traités, il est responsable des affaires extérieures. Le président dispose l’initiative de la loi c’est-à-dire qu’il peut déposer un projet de la loi au sein d’une assemblée législative. Il détient le pouvoir réglementaire d’application de la loi.

L’organe suive la compétence c’est-à-dire que l’organe exécutif (le président ; premier ministre) dispose du pouvoir exécutif et l’organe législatif (le parlement). Mais il est arrivé qu’un organe puisse disposer d’une compétence qui ne lui étais pas normalement attribuée.

Le président de la république convoque de l’assemblée, et peut dissoudre la chambre des députés

B) le gouvernement désigné par le président

Il prend des décisions en conseil des ministres qu’est présidé par le président. Le chef du gouvernement au départ était le président.

Mais en pratique, un chef de gouvernement désigné le président du conseil, c’est une reconnaissance par les faits mais pas par le droit. La loi 30 décembre 1939 reconnait officiellement le président du conseil. L’art 6 loi février 1875 relative à l’organisation de la politique du gouvernement  le principe de solidarité ministérielle. Les ministres sont responsables de leur acte devant le Parlement.

On remarque que le président de la république est en position de force car il dispose plusieurs compétences et il est irresponsable de la politique. L’assemblée peut renverser les ministres mais pas le président de la république, la chambre de député a peur de renverser le gouvernement car cela peut avoir une possibilité que le président la renverser.

II. Le parlement

Il est reconnu de la loi 25 février 1875 relatif à l’organisation des pouvoirs. Il peut avoir un parlement monocaméral 一院制ou un parlement bicaméral兩院制. Le pouvoir exécutif s’exerce par deux assemblées

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